Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs
  L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
• Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation
  SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Ora[...]
• La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
  La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français. Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
• .fr : Entente illicite des 3 opérateurs
  La justice vient de confirmer lors de la procédure en appel, le jugement rendu en premier instance, qui établissait le fait que les trois opérateurs de téléphonie mobile français (SFR, Orange, Bouygue[...]
• La cour d'appel confirme l'amende record du cartel des mobiles
  La cour d'appel de Paris a hier confirmé l'amende record infligée aux 3 opérateurs de téléphonie mobile français, qui auront à payer 534 millions d'Euros pour s'être entendus sur le tarif de leurs abo[...]
• L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel
  La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisa[...]
• téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice
  La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.[...]
• Exclu iPhone : Orange perd en appel
  La cour d’appel de Paris a confirmé, ce matin, la décision du conseil de la concurrence qui rompait l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone. En théorie, SFR et Bouygues Telecom dev[...]
• Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel
  La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au péna[...]
• NRJ Mobile rejoint l'Association Française des Opérateurs Mobiles
  L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) accueille un nouveau membre, l'opérateur de téléphonie mobile virtuel (MVNO pour Mobile Virtual Network Operator) NRJ Mobile, créé en 2005 ...[...]
• TELEPHONIE MOBILE : Entente entre opérateurs : décision le 12 décembre [14/09/2006 09:28]
• Telefonica fait appel de la décision de la CE
  L'opérateur télécoms espagnol Telefonica a expliqué qu?il allait contester la décision de la Commission Européenne au sujet d?une amende de 151,9 millions d?euros, en faisant appel de cette décision.[...]
• Téléphonie mobile: explosion de plaintes dues aux MVNO
  En 2006, les plaintes dans le secteur de la téléphonie mobile ont connu leur première hausse depuis 2000, selon l'observatoire de l'AFUTT. Une tendance en partie imputable aux MVNO - opérateurs mobile[...]
• Le GGYClub salue la décision de la Cour d’Appel
  Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il est satisfait de la décision prise par la Division d’appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York de rejeter la demande faite par le Defend[...]
• Orange perd son appel
  C’était une décision attendu de beaucoup et c’est finalement tombé ce matin puisque la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence, à savoir qu&[...]