Par les effets conjugués de la loi Dadvsi et d'une plus grande maturité des internautes, le nombre de fichiers téléchargés sur les réseaux P2P a été divisé par deux en 2006, soit 620 millions. Les Français sont pourtant plus nombreux à télécharger.
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Ce sont les chiffres dévoilés par l'Alpa, après une surveillance de huit mois sur les réseaux peer-to-peer. Mais malgré l'urgence déclarée par l'association, aucune annonce concernant l'amélioration de l'offre légale n'est en vue.
Le Conseil d'État autorise la mise en place de dispositifs qui détecteront, à leur insu, les internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer. Au-delà de 50 fichiers partagés toutes les 24h, ils seraient contrôlés.
Les attaques des maisons de disques aux Etats-Unis ont peut-être des effets sur les modes de partage des fichiers musicaux. Selon le Pew Internet and American Life Project, il y aurait toujours autant det#8217;internautes ...
Le créateur de BitTorrent a mis à jour son système peer-to-peer afin de rendre plus difficile l'identification de ses utilisateurs. Les fichiers trackers qui permettaient aux ayants droit de localiser les contenus téléchargés ont été supprimés.
Après les jeux vidéo, les fichiers musicaux échangés sur les réseaux peer-to-peer devraient prochainement être sous surveillance.
Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.
En cette fin d'année, retrouvez le classement des titres, des artistes, des films et des séries les plus téléchargés pour l'année 2007.
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Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de peer-to-peer. Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.
L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).
Ces amendements «visent à créer une autorisation pour les internautes français de télécharger des fichiers musicaux donnant lieu, en contrepartie, à une rémunération pour les ayants droit.» Ils reprennent donc le principe de la licence globale, soutenue par le collectif Alliance Artistes-Public.
Les propositions de M.
