«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.
Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.
La cour de cassation devra décider si le fait de conditionner l'accès à une offre de contenus exclusifs à la souscription d'un abonnement de télécommunications chez le même fournisseur est constitutif d'une pratique commerciale déloyale. Après la décision de la cour d'appel de Paris qui a donné raison à Orange, SFR a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. [Lire la suite]
L'opérateur SFR (groupe Vivendi) va se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d'appel de Paris d'autoriser France Télécom à commercialiser Orange Sport, a annoncé son PDG Frank Esser dans un entretien au Figaro mercredi.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
Accusé mercredi par la cour d'appel de Paris de fausser le jeu de la concurrence avec la commercialisation exclusive de l'iPhone, Orange a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. [Lire la suite]
La ville de Paris a annoncé le 3 janvier qu'elle avait décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'annulation, par le tribunal administratif de Paris, de la décision du ...
Info Obs L'Etat a décidé de se pourvoir une deuxième fois en cassation, dans l'affaire qui l'oppose à Hamé, l'un des rappeurs du groupe La Rumeur. Mardi, la cour d'appel de Versailles avait relaxé le rappeur, poursuivi pour des propos dénonçant des policiers assassins.
Condamné en première instance après avoir été piégé par la presse (les propos incriminés), le numéro 2 du FN a vu jeudi sa peine confirmée en appel. Aujourd'hui, il a décidé de se pourvoir en cassation : Ce système de...
La cour d'appel de Paris a confirmé sa décision du 6 janvier. Orange perd l'exclusivité de la commercialisation de l'iPhone en France. L'opérateur mobile a décidé de se pourvoir en cassation.
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l'amende record de 442 millions d'euros que devront payer les trois opérateurs de téléphonie mobile pour s'être entendus afin de se répartir le marché entre 2000 et 2002.
A propos de la distribution de la chaîne Orange Sport, SFR a décidé de se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
La cour d'appel de Paris a maintenu la suspension d'exclusivité de distribution de l'iPhone par Orange. Ce dernier n'abandonne pas la partie et ira donc jusqu'en cassation.
PARIS (AFP) -- Le groupe de distribution Carrefour a décidé de se pourvoir en cassation après avoir été condamné à une amende de 750.000 euros mercredi par la...
