La Sacem française, la SGAE espagnole et bientôt la SIAE italienne mettent en place un service unique pour fournir aux opérateurs de musique en ligne et sur les mobiles, des licences paneuropéennes sur leurs répertoires.
Rejetée par les sociétés d'auteurs, c'est bien le spectre d'une licence européenne unique qui se profile. Même si Bruxelles laisse aux ayants droit deux options pour choisir les modalités de concessions de ces licences.
Les arroseurs sont parfois les arrosés. En Espagne, la société de gestion collective des auteurs et des éditeurs de musique (SGAE) a été condamnée à payer 60.101 € de dommages et intérêt après s'être introduit frauduleusement dans un mariage pour filmer le bal organisé par le jeune couple. La SGAE avait embauché les services d'un détective privé pour démontrer que le restaurant La Doma à San Juan de Aznal-farache n'avait pas reversé de droits de diffusion pour la musique jouée pendant la soirée du mariage. Mais comme en France, la loi espagnole interdit de filmer quelqu'un sans son autorisation. [Lire la suite]
Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d'auteur dans l'Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d'auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables.
Le Guichet unique des opérations commerciales du port de Radès est entré en service, le 13 novembre 2009. Le coup d’envoie a été donné par M. Rachid Kechich …
