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Free s´alarme de la création d´un « nouvel impôt sur Internet »

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Free s´alarme de la création d´un « nouvel impôt sur Internet »... (L'actualité Télécom et Internet)

Le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free a diffusé hier un communiqué de presse s’en prenant vertement à un projet de loi instituant une nouvelle contribution pour les opérateurs de télécommu...

Financement du cinéma: Free dénonce un «nouvel impôt sur internet»... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».

Les FAI critiquent enfin le projet loi Hadopi... (Ratiatum.com - Actualités)

Ca n'est pas tout à fait un hasard de calendrier. Le jour-même où Jean-François Copé remet au Président de la République un rapport préconisant la taxation des opérateurs de télécoms à hauteur de 0,5 % de leur chiffre d'affaires, les FAI publient un communiqué pour critiquer des dispositions clés du projet de loi "Création et Internet" qu'ils avaient acceptée et demander un [Lire la suite]

Création et Internet : la contribution collective rejetée... (Generation Nouvelles Technologies)

Assimilée à la licence globale, la contribution collective soutenue par le groupe socialiste dans le cadre de l'examen du projet de loi Création et Internet n'a pas été retenue.

Les FAI refusent de financer la loi Création et Internet... (Ariase news)

Les opérateurs haut-débit craignent les répercussions financières et commerciales de la mise en place de la loi Création et Internet.

droit d'auteur - Les FAI montent au créneau contre la loi antipiratage... (01net)

Dans un communiqué commun, les fournisseurs d'accès refusent le filtrage et les restrictions d'accès à Internet prévus par le projet de loi Création et Internet.

Free dénonce « un nouvel impôt sur Internet »... (LExpansion.com)

Free a dénoncé mercredi dans un communiqué « un nouvel impôt sur Internet ». Cette prise de position intervient au lendemain de l'adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale de plusieurs ...

Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)... (Ratiatum.com - Actualités)

Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]

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