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Amende de 10,5 millions d'euros confirmée pour France Télécom
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé la décision prise le 16 juillet 2003 par la Commission européenne d'infliger une amende de 10,35 millions d’euros à Wanadoo...
Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les
Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les
Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les
Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu hier un arrêt confirmant l'essentiel de la décision de la Commission européenne déclarant Microsoft coupable d'un abus de position dominante et le condamnant à payer une amende de près d'un demi-milliard d'euros. Deux...
Les autorités européennes de la concurrence sont sur le point de conclure la procédure légale à l’encontre de Microsoft. Il devrait se voir infliger une amende journalière de 2 millions d’euros pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes, dans un arrêt Evropaïki Dynamiki contre Commission des Communautés européennes du 12 mars 2008, a conclu à l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres lancée par la Commission concernant la fourniture de services d’appui pour l’outil informatique Cordis et a annulé la décision d’attribution du marché en raison [...]
Dans l'affaire opposant Microsoft à la Commission des Communautés Européennes, le Tribunal de première instance vient de confirmer pour l'essentiel, la décision de la commission concernant l'abus de position dominante de Microsoft.
Microsoft a annoncé vendredi qu'il faisait appel de la décision de la Commission européenne d'imposer une amende de 899 millions d'euros au géant de l'informatique pour non-respect d'une décision antitrust. (ARGENT)
Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
Le tribunal de première instance de l'Union européenne a confirmé la condamnation de l'éditeur à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l’opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquan...
2005/11/10 16:52 | L'opérateur historique France Telecom s'est vu infliger une amende d'un montant record de 80 million
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Europe Direct, réseau d'information europeen
Le site Europe Direct est un Relais d'information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon réalisé avec le soutien de la Commission Européenne, du Ministère des Affaires Etrangères, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées Orientales...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://www.europedirectplr.fr/
- Newtic Consulting
Conception réalisation référencement de sites professionnels à coûts maîtrisés. La première offre à 30 euros par mois (50 euros la première année). Nombreuses options pour ajuster le site à vos besoins.
Catégorie : Conception de sites > Services commerciaux
http://www.newtic.net/
- Elections européennes 2009 - Actualités, Sondages
Portail d'information sur les élections européennes 2009. Retrouvez l'actualité des élections, les derniers sondages et de nombreuses infographies. Découvrez le déroulement de ces élections, l'organisation du parlement, la répartition des sièges par pays. Découvrez aussi les parlements de Strasbourg et Bruxelles en images....
Catégorie : Politique > Elections européeennes
http://www.elections-europeennes2009.fr/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Aaxe Telecom, 2 espaces SFR à paris 17ème
Aaxetelecom.com, le site Internet des deux espaces SFR présent dans le dix septième arrondissement de Paris. Découvrez en avant première les dernières nouveautés en matière de téléphone portable ainsi que les promotions présentés dans les magasins Aaxe télécom. Aaxe Télécom est présent depuis 10 ans au service du grand public, des professionnels, des entreprises....
Catégorie : Téléphonie mobile > Opérateur télécom SFR
http://www.aaxetelecom.com/
- Annuaire des entreprises de télécom
Annuaire spécialisé dans les télécoms (Opérateur télécom, VoIP, Téléphonie, SSII télécom, radiocommunications, infrastructures, formation, actualité et médias). Soumission de lien en dur gratuitement....
Catégorie : Commerce et économie > Télécommunications
http://entreprises-telecom.com/
- Europe Politique
Portail francophone de la vie politique en Europe : partis et résultats électoraux dans chacun des Etats et au Parlement européen. Contient également un historique des fédérations internationales de partis politiques....
Catégorie : Société > Politique
http://www.europe-politique.eu/
Autres actualités
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Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pra[...]
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Amende de 80 000 dollarspour le CIAL aux USALa banque CIAL, filiale du CIC, vient de se voir infliger une amende de 80 000 dollars US par l'autorité américaine de régulation du marché des dérivés, la [...]
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Ca fait mal, surtout en cette période … L’Europe vient donc d’infliger une amende record de pas moins de 1.06 milliard d’euros à Intel qui est accusé d’avoir fait pression sur [...]
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Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à R[...]
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Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission e[...]
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Ce lundi matin, dans l'émission de France 2 TéléMatin présentée par William Leymergie, après une rubrique parlant du jugement que doit rendre le Tribunal de première instance des Communautés européenn[...]
- OGM : le MEEDDAT prend acte de la décision de la CJCE ...
Lors de son arrêt rendu le 9 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros, pour un retard de tr[...]
- Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne ...
La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvel[...]
- CONCURRENCE : Amende record confirmée pour France Telecom [10/07/2006 17:10] ...
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