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Amende de 10,5 millions d'euros confirmée pour France Télécom

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Europe confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les

L'Europe confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les

L'Europe confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les

Arrêt Microsoft : coup de frein à l'innovation !... ()

Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu hier un arrêt confirmant l'essentiel de la décision de la Commission européenne déclarant Microsoft coupable d'un abus de position dominante et le condamnant à payer une amende de près d'un demi-milliard d'euros. Deux...

Microsoft/UE : nouvelle amende de 900 millions !... ()

Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.

Microsoft/UE : nouvelle amende de 900 millions !... ()

Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.

L'amende record de France Télécom confirmée... ()

France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...

Bruxelles se prépare à infliger une nouvelle amende à Microsoft... ()

Les autorités européennes de la concurrence sont sur le point de conclure la procédure légale à l’encontre de Microsoft. Il devrait se voir infliger une amende journalière de 2 millions d’euros pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.

La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.

Amende de 899 millions de dollars infligée par Bruxelles : Microsoft fait appel... ()

Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour » Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante. Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour. Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007). Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La Commission européenne condamnée pour violation du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires... ()

Le Tribunal de première instance  des Communautés européennes, dans un arrêt Evropaïki Dynamiki contre Commission des Communautés européennes du 12 mars 2008, a conclu à l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres lancée par la Commission concernant la fourniture de services d’appui pour l’outil informatique Cordis et a annulé la décision d’attribution du marché en raison [...]

Amende de 899 millions d'euros · Microsoft en appelle de la décision de la Commission européenne... ()

Microsoft a annoncé vendredi qu'il faisait appel de la décision de la Commission européenne d'imposer une amende de 899 millions d'euros au géant de l'informatique pour non-respect d'une décision antitrust. (ARGENT)

L'Europe ne cède pas face à Microsoft... ()

Le tribunal de première instance de l'Union européenne a confirmé la condamnation de l'éditeur à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante.

L'amende de 40 millions d'euros de France Télécom confirmée... ()

La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom (FT), rapporte le quotidien Les Échos.

Bruxelles inflige 151 M Euros d'amende à Telefónica... ()

Telefónica se voit infliger une amende de 151.875.000 euros « pour avoir gravement abusé de sa position dominante sur le marché espagnol de l'accès haut débit », a indiqué la Commission européenne mercredi [...]

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