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La contribution des FAI au financement de l'audiovisuel fixée par la loi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La contribution des FAI au financement de l'audiovisuel fixée par la loi... ()

Les députés ont voté la réforme du financement du cinéma. Le texte prévoit que tous les FAI y contribuent plus activement, via une taxe calculée sur leurs revenus tirés de la TV par ADSL

Le Sénat vote la taxe de 0,9% sur les revenus des opérateurs télécoms et des FAI... ()

Un mois après les députés, les sénateurs ont adopté le 15 janvier, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, l'article prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques.

Financement des hôpitaux : une réforme en trompe-l'oeil... ()

Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.

Financement des hôpitaux : une réforme en trompe-l'oeil... ()

Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.

Financement des hôpitaux : une réforme en trompe-l'oeil... ()

Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.

Financement des hôpitaux : une réforme en trompe-l'oeil... ()

Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.

Les députés votent la taxe sur les opérateurs télécoms... ()

Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]

La réforme de l'audiovisuel adoptée à l'Assemblée nationale... ()

Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran

La réforme de l'audiovisuel adoptée à l'Assemblée nationale... ()

Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran

Tout savoir la réforme de l'audiovisuel public... ()

Lundi 24 novembre, en direct sur le site de l'UMP, Jérôme Chartier, Orateur national à la réforme, animait Réforme Hebdo consacrée à la réforme de l'audiovisuel public : service public, redevance télévisuelle, financement du l'audiovisuel public, publicité... Tout savoir sur la réforme de l'audiovisuel publicenvoyé par ump

MVNO : non à la taxe télécoms !... ()

Réunis sous la bannière de l'association « Alternative Mobile », les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) se rebiffent contre le projet de financement de la TV publique, qui prévoit une taxe de 0,9% sur leurs revenus.

Financement de l'audiovisuel public: la redevance en ligne de mire... ()

La commission Copé s'apprête à présenter mercredi ses propositions pour le financement d'une nouvelle télévision publique sans publicité, au moment où les pressions s'accentuent pour une révision de la redevance, principale source de revenus de l'audiovisuel public.

Tout savoir la réforme de l'audiovisuel public... ()

Lundi 24 novembre, en direct sur le site de l'UMP, Jérôme Chartier, Orateur national à la réforme, animait Réforme Hebdo consacrée à la réforme de l'audiovisuel public : service public, redevance télévisuelle, financement du l'audiovisuel public, publicité... Tout savoir sur...

Le Sénat vote une taxe fragile sur les FAI et les opérateurs mobiles... ()

Les sénateurs ont validé la taxation des abonnements mobile et internet qui doit permettre le financement de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Ils ont toutefois limité l'impact de la taxe sur les FAI, fragilisant ainsi un mode de rémunération déjà bancal. [Lire la suite]

Vers une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs telecom pour financer l'audiovisuel public... ()

Un amendement prévoyant une taxe au prorata du chiffres d'affaires des opérateurs a été adopté par la commission spéciale chargé de la loi sur le financement de l'audiovisuel public.Le texte d'origine voulu par Nicolas Sarkozy qui prévoyait une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires (CA) de tous les opérateurs a été modifié par un amendement et voté par les députés de la majorité.

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