Les députés ont voté la réforme du financement du cinéma. Le texte prévoit que tous les FAI y contribuent plus activement, via une taxe calculée sur leurs revenus tirés de la TV par ADSL
Le ministère de la Culture estime que la réforme du financement du cinéma permettra de dégager 8 millions d'euros supplémentaires, grâce à la participation des FAI. L'amendement doit être examiné à l'Assemblée nationale le 30 janvier.
Pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, un projet de loi instaurant une taxe sur les revenus des FAI et des opérateurs de téléphonie mobile devrait être voté avant l'été.
Alors que Jean-François Copé remet sa copie sur le financement de la TV publique (qui prévoit une nouvelle taxe sur les accès Internet), les FAI font connaître leur position contre la loi Hadopi.
Les sénateurs ont validé la taxation des abonnements mobile et internet qui doit permettre le financement de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Ils ont toutefois limité l'impact de la taxe sur les FAI, fragilisant ainsi un mode de rémunération déjà bancal. [Lire la suite]
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur le financement de la télévision publique. Celle-ci prévoit de taxer les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires..
L'Assemblée nationale a voté le 31 janvier le projet de loi de modernisation de l'audiovisuel. Au programme : TNT pour tous en 2011 et contribution des FAI au financement de la création.
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».
Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.
Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.
Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.
Les députés ont clôt mardi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit le financement intégral des hôpitaux à l'activité médicale à compter de 2008. Une mesure en trompe-l'oeil.
Un mois après les députés, les sénateurs ont adopté le 15 janvier, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, l'article prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques.
A la veille de l’étude du projet de loi de modernisation audiovisuelle, l’industrie du cinéma souhaite que les fournisseurs d’accès et les opérateurs, désormais diffuseurs de VOD et de TV par ADSL, soient taxés pour soutenir la production cinématographique.
A l’issue du traditionnel Conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a annoncé mercredi que le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel a été adopté. [...]
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Url de l’article : Audiovisuel public : FAI et opérateurs taxés à 0,9%.
