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Enquêtes criminelles : la surveillance informatique considérée comme hors-la-loi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Surveillance informatique des enseignants, Jack Lang parle de «flicage»... ()

POLEMIQUE - Xavier Darcos avait annoncé mercredi une surveillance des mouvements d'opinion sur l'Internet...

Lois antitrust · Quatre États demandent le prolongement de la surveillance de Microsoft... ()

Les autorités du Maryland, de la Louisiane, de la Floride et de l'État de New York demandent à la Cour fédérale de prolonger de cinq ans l'accord prévoyant une surveillance de Microsoft (MSFT), qui avait été adopté en 2002 dans le cadre d'un règlement en vertu des lois antitrust. (ARGENT)

La justice fédérale enquête sur l'espionnage chez HP... ()

Le procureur fédéral des Etats-Unis a lancé à son tour une enquête sur les pratiques d'espionnage utilisées par le groupe informatique Hewlett Packard (HP), qui est déjà la cible d'une enquête du Procureur de Californie ...

La justice allemande ouvre la voie à la surveillance des ordinateurs dans les affaires antiterroristes... ()

Les nouvelles mesures policières permettront aux enquêteurs de scruter à distance le disque dur d'un ordinateur suspect, grâce à des chevaux de Troie informatiques.

Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem... ()

La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).

Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem... ()

La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).

Réseaux P2P : la justice annule des contrôles de la Sacem... ()

La cour d'appel de Rennes vient de rendre deux décisions à l'encontre de procédures de surveillance d'internautes engagées par des agents assermentés de la Sacem et de SCPP (1).

Le CNIL s'inquiète de l'inflation de la surveillance informatique... ()

Dans son rapport pour l'année 2006 publié aujourd'hui, le CNIL s'inquiète de la prolifération des systèmes de surveillance : les déclarations de fichiers informatiques ont été... [Lire la suite]

La Commission Européenne engage des procédures d'infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belg... ()

La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });

Iran: le monde de l'informatique inquiet de la surveillance en ligne... ()

Un groupe de défense de l'industrie informatique (CCIA) s'est inquiété lundi d'informations selon lesquelles les autorités iraniennes disposent de technologies fournies par des entreprises occidentales pour détecter des opposants au régime sur l'internet.

Allemande disparue : le mari soupçonné de son meurtre... ()

La justice allemande a ouvert une enquête criminelle à l'encontre d'Hans Anschutz, ce touriste allemand qui aurait imaginé le scénario d'une agression de son épouse et de lui-même pour masquer sa disparition. » Inquiétante disparition d'une Allemande à Tarascon

Allemande disparue : le mari soupçonné de son meurtre... ()

La justice allemande a ouvert une enquête criminelle à l'encontre d'Hans Anschutz, ce touriste allemand qui aurait imaginé le scénario d'une agression de son épouse et de lui-même pour masquer sa disparition. » Inquiétante disparition d'une Allemande à Tarascon

Enquêtes nationales : bien définir les portions alimentaires... ()

Les enquêtes de consommation alimentaire s'inscrivant de plus en plus dans un cadre de surveillance et d'évaluation des risques alimentaires et nutritionnels de la population, une harmonisation de leur méthodologie apparaît nécessaire.

Procédures d'infraction à l'encontre de l'Irlande... ()

La Commission européenne a décidé de déférer l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes pour des motifs liés à l’attribution d’un marché de travaux pour le contournement autoroutier de Dundalk et à sa législation nationale dans le domaine des recours en matière de passation de marchés publics. La Commission a par ailleurs décidé [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Procédures d'infraction à l'encontre de l'Irlande, url: http://www.publictenders.be/procedures-d%e2%80%99infraction-a-l%e2%80%99encontre-de-l%e2%80%99irlande/ });

Informatique Chablais - Logic Informatique... ()

Logic Informatique Vente, Réparation, Dépannage à domicile, Téléphonie Voice over IP, Vidéo Surveillance, dans le chablais à Monthey et Bex.

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