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Peer-to-peer: le gouvernement précise les sanctions à appliquer

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Peer-to-peer: le gouvernement précise les sanctions à appliquer... ()

Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement... ()

Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.

justice - Du peer-to-peer à la prison pour un internaute... ()

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.

L'industrie musicale française prépare la surveillance des réseaux peer-to-peer... ()

Après les jeux vidéo, les fichiers musicaux échangés sur les réseaux peer-to-peer devraient prochainement être sous surveillance.

Le peer to peer bientôt normalisé par l'IETF ?... ()

Aujourd'hui les « têtes pensantes » de l'Internet réfléchissent à des normes techniques qui prennent en compte les exigences des internautes du 21ème siècle, qui téléchargement massivement des contenus très volumineux via les réseaux peer-to-peer.

Le peer to peer prend encore un coup sur la tête...... ()

Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...

peer-to-peer - BitTorrent efface ses traces... ()

Le créateur de la technologie de téléchargement peer-to-peer a mis en ligne une nouvelle version dénuée de « traqueur ».

Les maisons de disques envoient leur « livre blanc sur le peer-to-peer » au gouvernement... ()

Mise en place d'outils de régulation des contenus circulant sur les réseaux peer-to-peer, objectifs chiffrés de réduction du piratage, déploiement de la riposte graduée... Le Snep remet la pression sur le gouvernement et les opérateurs.

Le Streaming supplante désormais le Peer to Peer... ()

Arbor Networks spécialisée dans la sécurité des réseaux vient de publier une étude qui révèle que le peer to peer ne représente plus que 18 % du trafic Internet

du Peer to Peer dans les universités (09/07/05)... ()

deux sociétés, Dell et Napster proposent aux universités américaines une solution légale et sécurisée de téléchargement de fichiers en peer-to-peer. Le constructeur Dell a annoncé le 7 juillet...

Alcan se propage via les réseaux peer-to-peer... ()

Les experts des principaux éditeurs antivirus ont publié la description d'un ver qui exploite les réseaux d'échange peer-to-peer (P2P) pour se propager et infecter les machines avec une variante du célèbre ver Rbot.

Un FAI belge devra bloquer les échanges de "peer-to-peer"... ()

Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de peer-to-peer. Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.

FAI et peer-to-peer en Belgique : le jugement du tribunal à l'encontre de Scarlet... ()

Pour la première fois, la justice belge a ordonné à un fournisseur d'accès de filtrer les chansons piratées échangées sur les réseaux peer-to-peer . La société des auteurs belges demande à tous les fournisseurs de mettre en place un filtrage similaire. 

Le projet Dadvsi définitivement adopté par le Parlement... ()

Le texte a fait le plein des voix des parlementaires de l’UMP. Il légitime les DRM et redéfinit le concept d’interopérabilité. Il précise également les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels "peer-to-peer".

Pas de condamnation pour les pubs sur les sites peer-to-peer... ()

Les fournisseurs d'accès internet et les autres annonceurs dont les publicités ont été repérées sur les sites peer-to-peer, ne sont pas coupables de complicité de contrefaçon. C'est ce qu'a décidé le tribunal correctionnel de Paris.

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