La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une consultation publique visant à rendre les produits et services TIC plus accessibles. La consultation a lieu via le site Votre voix en Europe...
La Commission européenne a lancé début août une consultation publique sur l'approche à adopter par l'Union européenne dans le cadre du prochain accord international qui doit prendre la suite du protoc...
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
La Commission européenne lance jusqu'au 19 février une consultation publique dans le cadre de son plan d'action 2010-2015 pour les nanotechnologies. Rappelons que l'objectif des nanotechnologies c...
Afin de lutter contre la pêche illégale, qui appauvrit les ressources halieutiques et met en difficulté les pêcheurs européens, Bruxelles propose plusieurs mesures dans le cadre de sa nouvelle politique de la mer. Parmi celles-ci : dresser une liste noire des navires et des Etats responsables, renforcer les sanctions, ou interdire aux marchés européens les produits de pêche non certifiés. La pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée (INN) représente en Europe 15 à 20 % du total des captures. (...)
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POLITIQUE
La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'harmoniser et de réduire les tarifs de la téléphonie mobile en s'attaquant aux tarifs de terminaison d'appels mobiles.
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux ...
Manque de transparence tarifaire, usage détourné… Le développement des numéros téléphoniques surtaxés entraîne une insatisfaction croissante des consommateurs. Le régulateur des télécoms lance une consultation publique pour y voir plus clair.
La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique pour évaluer l'influence de la régulation mise en place à l'été 2007 plafonnant le coût des appels en itinérance au sein de l'Europe et pour déterminer si une procédure semblable est nécessaire pour le trafic data en roaming.
Après la publication du rapport de Larosière, la Commission européenne veut entendre les parties intéressées. Elle a lancé hier une consultation concernant l'amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. ...
La Commission européenne a lancé le 3 décembre une consultation publique sur l'impact sanitaire de la lumière artificielle (lampes halogènes, ampoules à incandescence, etc.) basé sur un avis du Comité...
