Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné , ce jeudi, à un an de prison avec sursis, l'ancien directeur du centre de production d'Aventis à Romainville (Seine-Saint-Denis), coupable d'homicide involontaire pour la mort en 2003 d'un ouvrier asphyxié dans une cuve qu'il contrôlait.
Le tribunal de Kyoto a condamné mercredi à une amende de 1,5 million de yens (9800 euros) le créateur de Winny, un logiciel de « peer-to-peer » très populaire au Japon. Isamu Kaneko, qui a été reconnu coupable de piratage, ...
Stéphan Dufour, âgé de 30 ans, a plaidé non coupable à des accusations de complicité pour le suicide de Chantal Maltais survenu en septembre 2006. S'il est reconnu coupable, Dufour pourrait être condamné... Écoutez les explications de Jean Houle. (LCN)
Trente ans après avoir étranglé une prostituée dans le quartier Saint-Roch, Gilles Gagnon, maintenant âgé de 71 ans, s'est reconnu coupable d'homicide involontaire, hier, au palais de justice de Québec. (Journal de Québec)
Une Américaine de 49 ans a été reconnue coupable mercredi par un tribunal fédéral de Los Angeles (Californie, ouest) après le suicide d'une adolescente, victime d'un canular sur internet virant au harcèlement, auquel l'accusée avait participé.
Un homme de 37 ans aux antécédents psychiatriques a été reconnu coupable d'avoir suivi et harcelé l'actrice américaine Uma Thurman en 2005, mardi par un tribunal de New York.
Le juge Martin Gagnon, du Tribunal de la jeunesse, reconnaît le jeune de 14 ans de Sainte-Rita coupable d'homicide involontaire. (Journal de Québec)
Un officiel local a été condamné à mort avec un sursis de deux ans pour avoir empoché 6 millions de yuans (environ 875 000 dollars) de pots-de-vin, selon le premier verdict annoncé mercredi par le tribunal intermédiaire de Fuyang de la province de l'Anhui (est).
Chen Shili, précédemment législateur en chef de la ville de Huainan, a été reconnu coupable d'avoir abusé de son pouvoir en échange de gains personnels, selon le tribunal. Chen a dénié ces allégations et ...
L'adolescent accusé d'avoir asséné un coup de poing mortel à Jean-Benoît Beaulieu lors d'une querelle à leur école secondaire ce printemps a été reconnu coupable d'homicide involontaire. (Journal de Montréal)
Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire mais le juge a omis de spécifier sa demande de maintien en détention en fin d'audience.
Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire mais le juge a omis de spécifier sa demande de maintien en détention en fin d'audience.
Le constructeur automobile suédois est reconnu coupable d'homicide involontaire pour le défaut de freinage d'un véhicule qui a tué deux enfants en 1999.
Le constructeur automobile suédois est reconnu coupable d'homicide involontaire pour le défaut de freinage d'un véhicule qui a tué deux enfants en 1999.
Le magistrat présidant au deuxième procès de Phil Spector, jugé pour meurtre à Los Angeles, a annoncé vendredi qu'il autoriserait le jury à envisager de reconnaître le producteur de rock coupable d'homicide involontaire, une accusation moins grave.
Johnson Aziga, un homme d'Hamilton âgé de 52 ans, a aussi été reconnu coupable de 10 chefs d'accusation de voie de fait grave. (PC)
