Le futur dossier informatisé remis à chaque assuré social offre une protection très insuffisante des données personnelles. C'est ce que conclut la Cnil qui a contrôlé les premières expérimentations du système. Elle avait déjà fait des critiques en février.
Quel identifiant pour le futur dossier médical personnel? La Cnil prône la création d'un code informatique plutôt que l'usage de l'actuel numéro de sécurité social. Une solution qui garantirait un haut niveau de confidentialité. Au ministre de décider.
La publication d'un décret sur l'hébergement des données ouvre la voie aux premières expérimentations du dossier médical personnel. 5 000 patients volontaires seront recrutés dès avril.
Jeudi 13 Mars 2008
Le dossier médical personnel est un des piliers de la réforme Douste-Blazy.
Au terme de la loi, chaque assuré social se verra délivrer un dossier médical informatisé centralisant les informations médicales le concernant.
Ce dispositif initialement prévu pour juillet 2007 a pris du retard.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit une conservation des données médicales contenues dans ce dossier médical personnel pendant 10 ans après clôture du [...]
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette commission donne des avis, notamment en matière de protection des données personnelles. Une autre mission est de promouvoir une application uniforme de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données dans l'ensemble des (...)
Les premières expérimentations du dossier médical informatisé démarrent. Associé à EDS et Siemens, Bull a été sélectionné pour être hébergeur. J.P. Barberis, son responsable Services, revient sur les spécificités de ce chantier ambitieux.
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de traçage informatique des individus, a insisté vendredi son président.
Selon un sondage commandé par la CNIL, dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est au coeur de la préoccupation des Français. La commission dit manquer de moyens pour remplir seule sa mission d'information.
Le 14 juin 2008
Le comité national d'éthique a donné un avis défavorable au projet du dossier médical personnel estimant le dispositif trop coûteux au regard du bénéfice escompté sur les dépenses de l'assurance maladie.
La loi Douste-Blazy de 2004 avait programmé pour juillet 2007 la mise en place d'un dossier médical personnel informatisé dont la vocation était de centraliser l'ensemble des informations médicales de chaque assuré. Ce dispositif devait participer aux efforts de réduction des [...]
Salut à tous,
Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : [url]www.cnil.fr/index.php?id=301[/url])... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? E... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Pour ceux qui pensaient que le grand projet de Dossier Médical Personnel (DMP) était mort et enterré, voilà un premier démenti. Avec la signature de trois conventions nationales signées entre le GIP-DMP et l'Apicem, le Dossier pharmaceutique (DP) et SynergiH.
La Cnil considère que le réseau social présente des risques au regard de la protection des données privées. Elle lui réclame des informations sur la conservation des données de ses membres et sur leur utilisation à des fins publicitaires.
La CNIL constate plusieurs incertitudes quant au respect du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles en utilisant le Pass Navigo.
