Actualités Internet > LCEN : Le décret de l'exode pour les sociétés Internet ?















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LCEN : Le décret de l'exode pour les sociétés Internet ?

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un décret dangereux pour le net ?... ()

Alors que la campagne présidentielle bat son plein, le gouvernement est sur le point de faire passer un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) relatif à la c...

Eric Besson ne veut pas castrer Internet mais ne veut pas changer la LCEN... ()

Tandis que les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel demandent dans un rapport déposé à l'Assemblée Nationale une clarification du statut d'hébergeur, le nouveau secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique Eric Besson se refuse à réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Un statu quo qui ne satisfera ni les ayant droits, ni les acteurs du [Lire la suite]

Publication d'un décret relatif aux obligations des sociétés d'investissements immobiliers et des sociétés de placement... ()

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-683 du 12 juin 2009 pris en application des dispositions du 3° nonies de l'article 208 du code général des impôts et de l'article 208 C du même code et relatif au régime fiscal et aux obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées et de leurs filiales et des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et de leurs filiales Parmi les apports de ce texte, celui-ci (...) - Actualité Juridique

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