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Les sanctions ne freinent pas le téléchargement illégal

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Dadvsi: les députés adoptent les sanctions contre le téléchargement illégal... ()

Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.

antipiratage - Téléchargement illégal : les sanctions se précisent... ()

Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.

Le gouvernement s'attaque au téléchargement illégal... ()

Une commission étudiera trois pistes : lutte contre les grands pirates, coopération avec les fournisseurs d'accès pour permettre l'application de sanctions, et développement de l'offre légale de téléchargement.

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet... ()

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

Culture téléchargée, abonnements confisqués... ()

L'accord signé à l'Elysée sur la base du rapport Olivennes prévoit de nouvelles sanctions pour le téléchargement illégal.

Fin du téléchargement illégal de musique ?... ()

En l'espace de quelques jours, deux offres, commercialisées par deux opérateurs (Orange et Universal Mobile / Bouygues Telecom), changent complètement le modèle économique de la vente dématérialisée de musique et représentent peut-être un début de réponse au téléchargement illégal...

Les sanctions du projet de loi relatif à la lutte contre le téléchargement illégal se précisent... ()

L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal est disponible sur Internet, notamment sur le site « Numerama ». Cet avant-projet de loi met en ?uvre certaines mesures issues du « rapport Olivennes ». Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ». Cette autorité administrative indépendante aurait, en effet, la charge de faire sanctionner les comportements (...)

Téléchargement illégal : il faut couper pour l'IFPI !... ()

L'IFPI fait le bilan annuel du marché mondial du disque et charge à nouveau le téléchargement illégal. 40 milliards de fichiers illicites échangés en 2008 et une solution préconisée : la coupure de l'accès à Internet pour les adeptes du téléchargement illégal.

Egalité entre le téléchargement légal et illégal... ()

Selon l'observatoire des nouvelles technologies et des multimédias de BVA, la pratique du téléchargement illégal baisse dans l'Hexagone et devient aussi courante que le téléchargement légal.

Téléchargement illégal: baisse aux USA, +7 % au Royaume-Uni... ()

Une étude a récemment montré que le téléchargement illégal avait augmenté de 7 % au Royaume-Uni tandis que le marché du téléchargement légal montrerait des signes de ralentissement. Aux Etats-Unis, la tendance serait pourtant inverse.

Re: téléchargement illégal!!... ()

Ce n'est pas en s'attaquant au particulier qu'il vont résoudre le problème mais plutôt a la source. Quand ils arrivent a faire fermer un site de téléchargement c'est 99 autre qui ouvrent et le remplace.Message: http://forumautoplus.xooit.com/t5148-telechargement-illegal.htm?p=48899

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement... ()

Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.

Loi Dadvsi: le ministre de la Culture veut rassurer les internautes... ()

Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n’en démord pas: il maintient que les sanctions à l’encontre des adeptes du téléchargement illégal n’incluront pas de peines de prison.

Peer-to-peer: le gouvernement précise les sanctions à appliquer... ()

Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.

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