Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
France Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs avait saisi le TGI le 15 février 2005, peu après une campagne ...
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
L’opérateur historique France Télécom a été condamné mardi 10 mai à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à UFC-Que Choisir par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Cette condamnati...
L'ex câblo-opérateur Noos, actuellement Numéricâble, vient d'être condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à 150.000 euros d'amende pour vente forcée, publicité mensongère, tromperie et entorses aux règles de la vente à domicile et à distance.
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
La Cour d'appel de Paris a condamné Free pour publicité mensongère. Le FAI avait pris l'initiative de distribuer des brochures aux syndics de copropriété (...)
Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...
La Cour d'appel de Paris a condamné le fournisseur d'accès Internet pour publicité mensongère. Free doit envoyer un démenti aux destinataires de ses 2.350 brochures concernant la fibre optique déjà distribuées, sous peine de sanctions plus lourdes encore.
France Télécom a gagné contre Free dans un procès pour publicité mensongère, selon l'AFP. Free avait pourtant gagné en premi...
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
L'enseigne de grande distribution a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Melun pour publicité mensongère.
