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France Télécom doit payer 20 000 € pour publicité mensongère

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Télécoms-FAI > France Telecom fait condamner Free pour publicité mensongère... ()

France Télécom a gagné contre Free dans un procès pour publicité mensongère, selon l'AFP. Free avait pourtant gagné en premi...

Publicité mensongère : Entreparticuliers.com écope d'une lourde peine... ()

Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.

France Télécom condamné pour publicité mensongère... ()

France Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs avait saisi le TGI le 15 février 2005, peu après une campagne ...

France Télécom condamné à 30.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.

France Télécom condamné à 20.000 euros pour publicité mensongère... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».

Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère... ()

Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice et accuse l’opérateur de publicité mensongère. Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère Cet article est sur : Zone Numerique

Orange accusé de « publicité mensongère » sur les factures 3G... ()

Un ancien abonné à l'offre Internet Orange avec une clé 3G a déposé plainte contre l'opérateur pour « publicité mensongère », après avoir reçu une facture de 159.212 euros !

Partirpascher.com accusé de publicité mensongère... ()

Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.

Roundup : condamnation définitive de Monsanto pour publicité mensongère... ()

La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. La publicité présentait l'herbici...

Partirpascher.com condamné pour publicité mensongère... ()

Villejuif CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,... Publié le 29.09.07

Publicité mensongère: le site "Entreparticuliers.com" devant la justice... ()

Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com qui a comparu en tant que personne morale pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse.

Monsanto condamné en appel pour publicité mensongère... ()

Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...

Monsanto condamné pour publicité mensongère... ()

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...

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