Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
Procès fleuve, cet après-midi, au tribunal correctionnel de Créteil. Pascal Siméon et son agence de voyages, Switch, plus connue sur Internet sous le nom de Partirpascher.com, sont poursuivis pour publicité mensongère et tromperie. Plus d'une centaine de...
Publié le 22.06.07
Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après
avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice
et accuse l’opérateur de publicité mensongère.
Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère
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Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Un ancien abonné à l'offre Internet Orange avec une clé 3G a déposé plainte contre l'opérateur pour « publicité mensongère », après avoir reçu une facture de 159.212 euros !
La société Kellogg’s a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15.000 euros d’amende pour “publicité mensongère” à propos des teneurs en matière grasse affichées de janvier 2001 à 2004 sur les emballages de sa gamme Special K.
Le leader des céréales du petit-déjeuner a également été reconnu coupable de “tromperie” sur une [...]
NRJ Mobile pourrait bien être rappelé à l'ordre par la DGCCRF pour publicité mensongère.
L'ancien président de Monsanto France, Jean-Pierre Princen, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour publicité mensongère pour du Round Up, premier désherbant vendu dans le monde, ont annoncé lundi les associations parties civiles dans le dossier.
Parce que la société Monsanto laissait entendre en 2002 dans ses spots TV et sur ses étiquettes que le désherbant Roundup était biodégradable, « sans danger pour l’homme, pour les animaux et l’environnement », laissant « un sol propre », l’ancien président de Monsanto France (Jean-Pierre Princen) va être jugé, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour « publicité mensongère ». Déjà condamné à Lyon en janvier 2007 à une amende de 15 000 euros, sachant que le groupe Monsanto a fait appel.
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
Rude sanction pour le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com. Suite aux plaintes déposées devant la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par 104 clients mécontents, Entreparticuliers.com a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 150 000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère. Son fondateur et actuel P.-D.G., Stéphane Romanyszyn, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros (...)
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Quiconque possède un ordinateur portable sait que l'autonomie obtenue en usage réel est souvent différente de celle annoncée par la fiche technique. Publicité mensongère de la part du fabricant ? Non, tromperie de la part d'Intel selon une Class Action
