L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
Source : Les EchosEn 2004, le conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à payer 20 millions d'Euros d'amende pour des pratiques anti concurrentielles menées sur le marché de l'ADSL en 2001. En appel, l'amende infligée avait été doublée.
Le pourvoi en cassation de FT vient d'être rejeté. La société n'a donc plus d'autre choix que de payer cette amende.
En 2001, FT avait tout fait pour retarder au maximum l'arrivée des opérateurs ADSL alternatifs, faisant prendre au haut débit un retard conséquent, largement rattrapé depuis.
Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.
Le Conseil de la concurrence vient de condamner une nouvelle fois France Télécom à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit par ADSL.
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
France Télécom est sous le coup d'une amende de 60 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL
L'opérateur polonais de télécommunications TPSA, dont France Télécom détient 47,5% du capital, a été condamné lundi à une amende de 100 millions de zlotys (25 M EUR), a annoncé l'office national des communications électroniques de Pologne (UKE). Cette amende vient...
Lundi, France Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL au début des années 2000. L'opérateur n?a pas contesté les faits et a donc obtenu une ristourne.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
