La cour suprème d'Albany County a entendu les plaintes des consommateurs et reconnu la responsabilité de Dell et Dell Financi...
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après
avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice
et accuse l’opérateur de publicité mensongère.
Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère
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Un ancien abonné à l'offre Internet Orange avec une clé 3G a déposé plainte contre l'opérateur pour « publicité mensongère », après avoir reçu une facture de 159.212 euros !
La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. La publicité présentait l'herbici...
Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.
Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.
Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...
NRJ Mobile pourrait bien être rappelé à l'ordre par la DGCCRF pour publicité mensongère.
Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com qui a comparu en tant que personne morale pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse.
Le successeur de l'entreprenant Eliot Spitzer au poste de ministre de la justice de l'Etat de New York a retenu la leçon. Mardi, il a lancé des poursuites contre Dell, pour fraude et publicité mensongère. D'après le ...
La société Kellogg’s a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15.000 euros d’amende pour “publicité mensongère” à propos des teneurs en matière grasse affichées de janvier 2001 à 2004 sur les emballages de sa gamme Special K.
Le leader des céréales du petit-déjeuner a également été reconnu coupable de “tromperie” sur une [...]
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
Le BVP (Bureau de Vérification de la publicité), l'UDA (Union des Annonceurs) et l'AACC (Association des Agences Conseil en Communication), aux côtés de représentants d'organismes de la mode, ont signé mercredi au ministère de la Santé une « charte d'engagement volontaire sur l'image du corps et...
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...