Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]
En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]
Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]
Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]
DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...
DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...
Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.
Dailymotion est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël, produit par Nord Ouest...
Un an après avoir été condamné pour contrefaçon à verser près de 40 millions d'euros à LVMH, le site américain de vente aux enchères eBay a poussé mercredi un soupir de soulagement, le tribunal de grande instance de Paris ayant débouté L'Oréal, un autre de ses poursuivants.
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le service de magnétoscope numérique en ligne est condamné pour contrefaçon à verser 480 000 euros au groupe M6.La 3e chambre Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe » relate l'AFP.Les sommes à verser aux chaînes TF1 et NT1 restent à fixer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour fixer le montant des préjudices.10 000 euros par infraction constatéePar ailleurs, Wizzgo est interdit de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
C'est une première judiciaire, et une première d'importance. Le site de partage de vidéos français DailyMotion a été condamné par le tribunal de grande instance de paris pour avoir fourni les moyens de pirater le film Joyeux Noël de Christophe Carion.
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