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La justice contraint Free à rembourser les frais de hotline de clients
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans une décision du 26 juin 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le fournisseur d’accès à internet Free à rembourser trois de ses clients, ainsi que l’UFC-Que Choisir, de leu...
Le tribunal de grande instance de Paris condamne le FAI à rembourser les frais de hotline de trois clients qui n'avait pas obtenu satisfaction. Free est jugé responsable du bon fonctionnement de tous ses services, dont son service d'aide téléphonique.
Alors que Free vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Paris à rembourser à trois internautes leurs communications téléphoniques passées (...)
Fournisseur d'accès Internet du groupe Iliad, Free a été condamné fin juin par le tribunal de grande instance de Paris à indemniser trois abonnés « suite à la non fourniture ou à la fourniture partielle [...]
Fournisseur d'accès Internet du groupe Iliad, Free a été condamné fin juin par le tribunal de grande instance de Paris à indemniser trois abonnés « suite à la non fourniture ou à la fourniture partielle [...]
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.
Le tribunal de grande instance de Paris estime que les coûts téléphoniques doivent être pris en charge par le FAI en cas de problème de fourniture du service.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Free à supporter les coûts des frais de communication vers sa hotline.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Free à supporter les coûts des frais de communication vers sa hotline.
Dans le procès qui opposait le fournisseur d'accès à Internet à l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris vient de donner raison à l'association de défense des consommateurs.
L'UFC-Que Choisir a appelé Bercy lundi à prendre des mesures pour la gratuité des hotlines des fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles, après la condamnation de Free, par le tribunal de grande instance de Paris, à rembourser trois abonnés.
Le fournisseur d’accès à internet Club Internet offre 30 minutes de hotline gratuites pour aider ses clients à installer leurs accès ADSL.
Ce faisant, Club Internet, qui dévoile également une nou...
Suite à une décision d’un tribunal de proximité, Acer vient d’être condamné à rembourser à un acheteur les logiciels préinstallés sur son ordinateur portable.
France Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs avait saisi le TGI le 15 février 2005, peu après une campagne ...
Le distributeur américain de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34.000 euros à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses abusives dans les contrats souscrits par ses clients, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Témoignages et anecdotes d'abonnés d'Orange France Télécom
Derange est un site communautaire qui réunit, sur un ton humoristique, des témoignages et anecdotes d'abonnés d'Orange / France Télécom racontant leurs aventures avec le service clients ou l'assistance technique du fournisseur d'accès à internet ainsi que l'opérateur de téléphonie mobile et fixe....
Catégorie : Fournisseurs d'accès > Orange Internet
http://www.derange.fr/
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Votre guide sur le Rachat de Crédit
Vous avez besoin de rembourser un credit. Vous souhaitez faire un rachat de crédit. Mais vous savez pas comment procéder. Ce site va vous y aider. Il regroupe sous la forme d'un annuaire les sites qui traitent du remboursement et du rachat de credits. Vous pourrez ainsi trouver toutes les réponses à vos questions....
Catégorie : Crédit > Rachat de crédits
http://www.remboursement-credit.com/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Offrez le wifi gratuit à vos clients
France Hotspot: offrez le wifi gratuit à vos clients, équipez votre établissement en bornes, nous nous occupons des dispositions légales de sécurité et vous offrons une interface de gestion conviviale. Prenez de l'avance sur vos concurrents en équipant vos établissements....
Catégorie : Protocoles Internet > WiFi
http://www.france-hotspot.com/
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- RéBIMO Le recensement d'habitation
Le remboursement d'un sinistre (incendie, cambriolage, inondation) se prépare avant le sinistre ! Etes-vous prêt pour vous faire rembourser ?...
Catégorie : Commerce et économie > Services financiers
http://www.rebimo.com/
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Poigny-la-Forêt
COSTUME-CRAVATE, ce kinésithérapeute au visage poupon transpire sous le regard inquisiteur du tribunal. Ludovic, 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versaille[...]
- Accor : l?Etat français condamné à reverser 156 millions d?euros au groupe hôtelier ...
L?action du groupe hôtelier reculait aujourd?hui dans un marché haussier, tandis que l?on annonçait la condamnation en première instance par le tribunal administratif de Versailles de l?Etat français [...]
- British Telecom accusé d’espionnage ...
Source http://www.20min.ch/
Le fournisseur d’accès internet britannique aurait enregistré des informations sur ses clients sans leur consentement, selon un document internet publié sur le site Wik...[...]
- Sanctionné par la justice, Wizzgo suspend son magnétoscope en ligne ...
Lourdement condamné mardi par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir illégalement copié les programmes de plusieurs chaînes télévisées, Wizzgo a décidé mercredi de suspendre son service de[...]
- CHATILLON-EN-DUNOIS - Un vendeur de vin escroque ses clients - par Intensite le 14.03.2008 : 08:25 ...
Un habitant de Châtillon-en-Dunois âgé de 51 ans, vendeur de vin, condamné à plusieurs reprises pour abus de faiblesse, s’est vu une fois de plus convoqué devant le tribunal pour des faits commis ente[...]
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