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Nouvelles CGV : ce qui change

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Nouvelles conditions générales de vente pour Free... ()

Free vient de faire évoluer ses conditions générales de vente. La plus part des modification concerne l'intégration du nouveau service multiTV. D'autres concernent tous les abonnés

Des nouvelles conditions générales chez Free... ()

Free aillant récement ajouter dans son offre 11 nouvelles destinations dans son offre de téléphonie ilimité dans toute la France métropolitaine et dans mainteant près de 25 pays dans le monde. Depuis quelques jours les abonnés de Free doivent accepter les nouvelles conditions générales de ventes (...)

La négociabilité des conditions générales de vente... ()

La négociabilité des conditions générales de vente, kézako ? Lorsqu'un fournisseur propose un produit, il le fait sous certaines conditions. Il fixe son prix, ses modes de livraison, les modes de paiement acceptés. Actuellement, l'acheteur prend ou laisse, en bloc. Les conditions...

Conditions générales de vente... ()

Pour tous nos clients ou futurs client nous mettons à disposition sur notre site nos conditions générales de vente.

Vote pour de nouvelles conditions d'utilisation de Facebook... ()

Le fondateur de Facebook a appelé les utilisateurs du réseau social à voter pour les nouvelles conditions d'utilisation du site. Ce scrutin ne sera pris en compte que si le taux de participation dépasse les 30 % d'utilisateurs actifs. Le vote doit conduire à choisir entre accepter les nouvelles conditions d'utilisation décidées à l'automne 2008 ou valider une version révisée appelée « déclaration de droits et responsabilités des membres ». Quelle que soit l'issue du scrutin, se déroulant du 16 au 23 avril 2009, les (...)

probleme de Conditions générales ??... ()

Avé WRI :-) J'ai un petit soucis avec des conditions générales à mettre en place sur le site de vente en ligne d'un artiste... ma question : un vendeur (artiste) est-il obligé ou non de reprendre un tableau vendu par le biais de son site sous ... Forum Le café de WebRankInfo

Conditions générales... ()

Conditions générales de vente - Tarifs

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