Alors que le gouvernement planche sur l'adaptation dans le droit français des class actions américaines, des avocats prennent de l'avance. Ils lancent une plate-forme en ligne qui met en relation des groupes de plaignants et des avocats.
Très opportuniste, le site Classaction.fr proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager des actions juridiques en nom collectif. Le TGI de Paris a estimé qu'il violait les règles déontologiques de la profession.
Le site dédié aux actions collectives est, dans le même temps, autorisé par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et condamné par le TGI de Lille.
À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d'actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l'ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas du site Classaction.fr. Elle rappelle tout d'abord que plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Classaction.fr ayant pour objet l'exploitation d'un site internet intitulé class action, le site français des actions collectives. Ce site offre une aide et assistance technique aux avocats en matière d'organisation (...)
-
Actualité Juridique
/
Internet,
Professions règlementées,
Avocat,
Class action,
Démarchage,
Action collective
Bruno Kessler fustige la promotion des marques collectives réalisée par les interprofessions
Bercy craindrait-il la prochaine naissance en France des class actions, ces actions collectives en justice venues d'Amérique et demandées par Jacques Chirac lui-même ? La direction du Trésor du ministère de l'Economie ...
Jouez 12 euros, gagnez en 1000. C'est le nouveau jeu de loterie inventé par des avocats aux scrupules sans doute un peu déplacés. Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous, annonce ainsi le site classaction.fr qui invite six éditeurs de DVD à comparaître devant les tribunaux le 13 juin 2005. L'UFC-Que Choisir, qui a établi une jurisprudence favorable en matière de copie privée de DVD, dénonce la manoeuvre, et nous informe d'une probable action de sa part à l'encontre de la société d'avocats.
Le site Net-Iris consacre un dossier sur les blogs et les principes juridiques qui en découlent.
Partie 1 : Le blog, cause de licenciement : principes juridiques applicables au blogueur à...
Valoriser les professionnels locaux qui ont des actions écologiques, c'est le but du concours Eco Trophée 2007 organisé par le Parc naturel des Boucles de la Seine normande. On peut s'inscrire dans trois catégories : industries et grandes entreprises, petites entreprises et associations et enfin démarches partenariales (actions collectives regroupant partenaires publics et privés). Les lauréats se voient assurer la promotion de leur projet par des médias locaux, régionaux et nationaux. Date de (...)
-
INITIATIVE
Commandez le Panorama 2008 des attentes des Directions Juridiques vis-à-vis des Cabinets d'Avocats : Une enquête unique réalisée auprès de 250 Directions Juridiques avec en plus 30 entretiens individuels, la seule fiable et qualitative à ce jour en plus de 80 pages ! Novembre 2008. Ces trois dernières années le rôle des Directions Juridiques s'est considérablement développé, les exigences liées à leur fonction se transférant sur leurs critères de sélection et d'évaluation des Cabinets d'Avocats, mais également sur l'évolution de (...)
Les travailleurs qui n'ont pas d'assurances collectives rouspètent et les autres déboursent des milliards de dollars pour y avoir droit. Mais à l'usage, certains se demandent si leur chemise d'hôpital ne les couvre pas mieux que leur police d'assurance! (Magazine Jobboom)
Actes-Types.com se présente comme étant le portail de l'activité juridique. Ce site comporte plusieurs parties relatives aux questions juridiques, aux blogs juridiques, aux petites annonces juridiques, aux documents juridiques. Il contient également un digg like et un annuaire juridique.
-
Annuaire Juridique
/
Annuaire, Moteur, Portail
Le refus d'effectuer des heures supplémentaires apparaît dans l'enquête « Réponse » de 2002-2004 comme une des formes les plus importantes de la conflictualité, est-ce toujours le cas ?Dans le contexte actuel de stagnation du pouvoir d'achat, la réponse serait aujourd'hui vraisemblablement...
La Cour suprême affirme que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit aux négociations collectives. (ARGENT)
