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L'Europe confirme la condamnation de Microsoft

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Europe confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les

L'Europe confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les

L'Europe confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les

Microsoft contre l'Europe verdict sur l'appel... ()

Le Tribunal de Première Instance du Luxembourg va annoncer sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre une décision antitrust de la Commission Européenne de 2004.497 millions d'euros d'amende avaient été reçus par Microsoft en mars 2004 pour abus de position dominante. Les instances avait également ordonné à Microsoft de changer ses pratiques commerciales.

Microsoft vs UE : l'abus de position dominante confirmé... ()

Dans l'affaire opposant Microsoft à la Commission des Communautés Européennes, le Tribunal de première instance vient de confirmer pour l'essentiel, la décision de la commission concernant l'abus de position dominante de Microsoft.

Arrêt Microsoft : coup de frein à l'innovation !... ()

Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu hier un arrêt confirmant l'essentiel de la décision de la Commission européenne déclarant Microsoft coupable d'un abus de position dominante et le condamnant à payer une amende de près d'un demi-milliard d'euros. Deux...

Verdict : un logiciel en moins et de l'interopérabilité en plus... ()

Microsoft, son Media Player, ses logiciels serveurs et l'Europe Le 22 décembre, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft par la...

L'Europe ne cède pas face à Microsoft... ()

Le tribunal de première instance de l'Union européenne a confirmé la condamnation de l'éditeur à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante.

Microsoft épinglé en Europe pour monopole illégal... ()

La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...

La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre... ()

Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.

Economie : La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal européen a confirmé lundi la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé

Microsoft condamné en Europe : quelles conséquences'... ()

La Cour européenne de justice a confirmé lundi la condamnation de Microsoft, rendue en mars 2004, pour abus de position dominante. Une décision lourde de conséquences pour le groupe américain. Explications.

Amende de 899 millions de dollars infligée par Bruxelles : Microsoft fait appel... ()

Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour » Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante. Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour. Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007). Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Procès Microsoft: La FSF Europe veut avoir son mot à dire... ()

La Free Software Foundation Europe a demandé à la Cour de justice européenne de pouvoir intervenir dans le procès antitrust qui oppose Microsoft à la Commission de Bruxelles. L'affaire est actuellement entre les mains du tribunal de instance de la Cour, qui doit se prononcer sur deux recours différents: le premier visant à faire annuler l'amende de 497 millions d'euros infligée à Microsoft par la Commission pour abus de position dominante.

Microsoft vs. Europe : verdict du TPI en septembre... ()

Enième épisode d'une saga euro-américaine ? Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) devrait se prononcer le 17 septembre 2007 sur le recours déposé par Microsoft contre la décision [...]

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