Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les
Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les
Le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé ce matin la décision de mars 2004 de la commission européenne d'infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision met presque un terme à la bataille juridique entamée par l'Europe contre Microsoft depuis plus de trois ans. Deux abus confirmés La cour a ainsi affirmé que Microsoft avait bel et bien refusé de fournir les
Le Tribunal de Première Instance du Luxembourg va annoncer sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre une décision antitrust de la Commission Européenne de 2004.497 millions d'euros d'amende avaient été reçus par Microsoft en mars 2004 pour abus de position dominante. Les instances avait également ordonné à Microsoft de changer ses pratiques commerciales.
Dans l'affaire opposant Microsoft à la Commission des Communautés Européennes, le Tribunal de première instance vient de confirmer pour l'essentiel, la décision de la commission concernant l'abus de position dominante de Microsoft.
Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu hier un arrêt confirmant l'essentiel de la décision de la Commission européenne déclarant Microsoft coupable d'un abus de position dominante et le condamnant à payer une amende de près d'un demi-milliard d'euros. Deux...
Microsoft, son Media Player, ses logiciels serveurs et l'Europe
Le 22 décembre, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft par la...
Le tribunal de première instance de l'Union européenne a confirmé la condamnation de l'éditeur à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante.
La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
Le tribunal européen a confirmé lundi la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé
La Cour européenne de justice a confirmé lundi la condamnation de Microsoft, rendue en mars 2004, pour abus de position dominante. Une décision lourde de conséquences pour le groupe américain. Explications.
Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour »
Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante.
Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour.
Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007).
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La Free Software Foundation Europe a demandé à la Cour de justice européenne de pouvoir intervenir dans le procès antitrust qui oppose Microsoft à la Commission de Bruxelles.
L'affaire est actuellement entre les mains du tribunal de instance de la Cour, qui doit se prononcer sur deux recours différents: le premier visant à faire annuler l'amende de 497 millions d'euros infligée à Microsoft par la Commission pour abus de position dominante.
Enième épisode d'une saga euro-américaine ? Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) devrait se prononcer le 17 septembre 2007 sur le recours déposé par Microsoft contre la décision [...]
