France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
France Télécom a écopé mardi d'une amende de 27,6 millions d'euros pour abus de position dominante dans les départements d'outre-mer (DOM) entre 2001 et 2006, une onzième sanction pour l'entreprise la plus fréquemment réprimandée par l'Autorité de la concurrence.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
L'action France Télécom trébuche de 1.83 %, mais limite la casse. En effet, le conseil de la concurrence a promulgué une amende record de 80 M? pour une société française. L'opérateur n'a pas respecté les consignes demandant la facilitation de...
France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
Le Conseil de la concurrence sanctionne l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL en 2001 et 2002.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquant qu'une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la concurrence pourrait être lancée. Le rapporteur général pourrait infliger une amende de 60 millions d'euros à France Telecom. Il se réunira en septembre pour statuer et le jugement sera mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.
A l'origine, Club Internet avait saisi le Conseil de la Concurrence en 2001. Liberty Surf lui avait emboité le pas début 2002. Une transaction avec France Telecom leur avait fait leur plainte. Cependant, estimant qu'il y avait atteinte à l'ordre économique public. le Conseil de la concurrence s'était autosaisi, maintenant les poursuites contre FT.
La procédure de transaction, en vigueur depuis 2001, permet de réduire de moitié le plafond de la peine, si l'entreprise reconnait les griefs qui lui sont adressés et s'engage à modifier son comportement dans l'avenir. Elle a déjà été utilisée 12 fois par le conseil. Ce serait toutefois une première pour France Télécom.
L'opérateur historique a déjà fait l'objet d'une condamnation par le Conseil de la concurrence au sujet de l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL, aboutissant à un...
Internet. L'UFC-Que Choisir et les opérateurs télécom ont saisi le Conseil de la concurrence. Ils estiment que les conditions d'abonnement de France Télécom sont pénalisantes pour les nouveaux clients qui souhaitent disposer d'internet à haut débit.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
Le fournisseur internet Free a porté plainte devant le Conseil de la concurrence contre France Télécom dans le secteur du très haut débit, a-t-on appris lundi auprès du Conseil confirmant ainsi des informations de presse.
France Télécom a été condamné hier à une amende de 27,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence, pour avoir entravé le développement d'opérateurs concurrents dans les DOM de 2001 à 2006.Outremer Télécom et Mobius avaient porté plainte en 2005 contre l'opérateur historique qui, selon...
