Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne.
Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne, un nouveau signe qu'il semble maintenant décidé à faire profil bas face à Bruxelles.
Dernier acte dans feu la rixe qui opposait depuis 2004 la Commission européenne à Microsoft, le leader mondial du logiciel met un terme à ses deux procédures d'appel.
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
Microsoft vient d'annoncer qu'il se plierait à l'exigence de la Commission Européenne et qu'il paierait son amende. Il abandonne l'appel qu'il avait interjeté et accepte de payer les 280,5 millions d'euros de pénalité de retard. Les dossiers tombent un à un L'Union Européenne avait annoncé en début de semaine avoir finalement trouvé un terrain d'entente avec Microsoft (cf. « Microsoft et l'UE : épilogue »).
Aujourd'hui, l'éditeur de logiciel ren
Microsoft vient d'annoncer qu'il se plierait à l'exigence de la Commission Européenne et qu'il paierait son amende. Il abandonne l'appel qu'il avait interjeté et accepte de payer les 280,5 millions d'euros de pénalité de retard. Les dossiers tombent un à un L'Union Européenne avait annoncé en début de semaine avoir finalement trouvé un terrain d'entente avec Microsoft (cf. « Microsoft et l'UE : épilogue »).
Aujourd'hui, l'éditeur de logiciel ren
La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage.
En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites, url: http://www.publictenders.be/loi-mop-la-commission-europeenne-abandonne-ses-poursuites/ });
La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement
La Commission européenne a lancé vendredi des poursuites contre Microsoft, accusant le géant américain de l'informatique d'enfreindre la loi européenne antitrust en liant automatiquement son navigateur Internet à son système d'exploitation Windows. (ARGENT)
Microsoft abandonne Windows 7 E en Europe
L'information vient des États-Unis, mais concerne uniquement l'Europe. Sur le blog dédié aux questions juridiques, un responsable de Microsoft annonce la décision de renoncer à Windows 7 E. Autrement dit, le Windows 7 vendu aux Européens sera le même que dans le reste du monde.
Microsoft avait décidé de distribuer une version spéciale en Europe, à la suite des pressions de la Commission européenne qui s'inquiétait d'une ...
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
Le géant américain des logiciels Microsoft s'est dit lundi déçu par l'arrêt de la justice européenne, mais n'a pas voulu dire dans l'immédiat s'il comptait faire appel.
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
Microsoft répond à la Commission européenne en dévoilant, sous licence, le code-source de Windows. Mais les éditeurs de logiciels libres n'y auront pas accès. La condamnation de Microsoft sera examinée sur le fond par la Cour européenne de justice en avril.
Certains avaient pronostiqué un arrêt mi-figue, mi-raison. Un arrêt où il n'y aurait eu ni vainqueur ni vaincu... Tout faux ! Hier matin, à Luxembourg, les juges du Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) n'ont pas fait dans la dentelle en rendant un arrêt "couperet" pour Microsoft dans le cadre de l'appel introduit par le géant américain des logiciels à l'encontre de la décision prise par la Commission européenne en mars 2004.
