La requête de recours collectif concernant des défauts de fabrication allégués des ordinateurs Inspiron 5150 avait été déposée en janvier 2007.
Une femme a déposé ce matin devant la Cour supérieure une requête afin d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre le gouvernement du Québec. (PC)
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs qui souhaitait poursuivre Dell pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet.
Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif visant la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a été déposée lundi après-midi par le cabinet Gravel, Bédard, Vaillancourt. (ARGENT)
LONDON, Ontario _ Une demande de recours collectif contre la compagnie pharmaceutique Bayer en rapport avec le Trasylol(R), aussi connu sous le nom aprotinin, a été déposée. (ARGENT)
Des procédures en recours collectif national viennent d'être entamées à Toronto au nom des propriétaires ou locataires de véhicules Toyota frappés par le rappel concernant la pédale d'accélérateur. (ARGENT)
Le juge André Provost a rejeté jeudi la requête présentée par Vincent Lacroix demandant au tribunal la permission d'appeler en garantie la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du recours collectif intenté contre lui. (ARGENT)
La Cour d'appel du Québec vient de rejeter la requête en appel du groupe Option consommateurs, qui désirait obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif contre neuf compagnies pharmaceutiques. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs et d'Olivier Dumoulin qui souhaitaient poursuivre la compagnie informatique Dell Computer Corporation pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs et d'Olivier Dumoulin qui souhaitaient poursuivre la compagnie informatique Dell Computer Corporation pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet. (ARGENT)
Le producteur alimentaire français Danone devra débourser jusqu'à 35 M$ pour régler un recours collectif concernant les bienfaits prétendus de ses yogourts Activia et DanActive. (ARGENT)
Le recours, d'un montant de 10 millions de dollars, vise tous les Québécois qui ont mis de l'essence à Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines entre 2005 et 2007. (LCN)
Groupe Aéroplan a annoncé qu'une requête en autorisation d'exercer un recours collectif, visant la remise en vigueur des milles Aéroplan expirés, lui a été signifiée. (PC)
Une demande de recours collectif a été déposée contre Visa Desjardins en raison de sa façon de déguiser des frais de crédit. (Journal de Montréal)
Toute la preuve qui a été déposée au procès pénal de Vincent Lacroix va servir au recours collectif qui a été intenté contre Norbourg.
En vidéo, écoutez l'entrevue intégrale avec Me Serge Létourneau. (ARGENT)
