Le Syndicat de la librairie française (SLF) a obtenu une seconde victoire contre les sites de vente en ligne.
Le site de vente en ligne Amazon, premier marchand de livres sur internet en France, a été condamné mardi à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la librairie française parce qu'il pratique la gratuité des frais de port.
Dans l'affaire opposant alapage au syndicat de la librairie, française la Cour de Cassation juge que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne ne constitue pas une infraction à la loi Lang. Un véritable retournement de jurisprudence.
Bientôt la fin de la gratuité des frais des ports lors de l'achat de livres sur internet' Le Syndicat de la librairie française a gagné une bataille importante dans le bras de fer qui l'oppose aux libraires en ligne.
Dans l'affaire qui l'oppose au Syndicat de la librairie française au sujet des frais de ports gratuits sur la vente de livres, Amazon a obtenu en référé un petit « sursis ». La cour d'appel de Versailles […]
Lire la suite sur : Clubic.com
Url de l’article : http://www.clubic.com/actualite-128928-petit-sursis-amazon-attendant.html .
Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat [Lire la suite]
Le site internet devra verser 100.000 euros de dommages et intérêts au syndicat de la librairie française et cesser les livraisons gratuites de livres ainsi que la pratique des chèques cadeaux de bienvenue.
Alors qu'il avait déjà été condamné en décembre dernier pour rendre gratuits les frais de port des achats de livres sans minimum d'achat sur sa plateforme, Amazon réaffirme qu'il n'a en aucun cas l'intention de se plier aux exigences du SLF (Syndicat de la librairie française).
Pour rappel, Amazon milite en ce moment pour continuer à proposer sur sa plateforme de vente de livres en ligne, des frais de ports gratuits, alors que le SLF qui a déjà réussi à le faire condamner lui, deux fois son collègue Alapage et qui est actuellement en cours de cassation avec France Telecom, lui a adressé l'exigence ...[Lire la suite]
Les francophones de New York ne vont plus pouvoir acheter leurs livres sur la 5e avenue. Pour des raisons financières, la librairie française va fermer ses portes dans les prochaines semaines.
Dehors, les hordes de touristes photographient le Rockefeller Center, sa patinoire et son sapin de Noël. Dedans, les rayons se vident lentement de leur stock de livres: après 73 ans d'existence, la librairie française de New York va fermer ses portes en 2009.
Suite à la condamnation d'Amazon relative à la gratuité des frais de livraison des livres, le Syndicat de la librairie française va demander aux deux sites de se conformer à ce jugement.
