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Aides d'État: British Telecom dans le collimateur de Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Aides d'État: British Telecom dans le collimateur de Bruxelles... ()

La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une «procédure formelle d'examen» sur d'éventuelles distorsions de concurrence dans les télécoms britanniques.

Grippe aviaire : l'Italie dans le collimateur de Bruxelles à propos des aides d'Etat... ()

La Commission européenne a ouvert mardi une enquête sur les aides d'Etat offertes en octobre 2005 par l'Italie à ses éleveurs touchés par la grippe aviaire, qualifiée de difficilement justifiables. Rome avait décidé ...

Bruxelles revient à la charge sur les aides d'État concédées à France Télécom... ()

Après deux ans d’attente, la Commission saisit la Cour européenne de justice pour contraindre la France à récupérer des aides publiques indirectes, dont a bénéficié l’opérateur historique entre 1994 et 2002.

Bruxelles : encore 800 millions d'€ d'amende contre France Télécom... ()

Aides d'Etats: la Commission accueille positivement l'arrêt de la Cour de Justice contre la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom

Bruxelles juge une aide d'Etat à British Telecom en partie illégale... ()

Les pouvoirs publics britanniques avaient accordé une garantie au groupe pour couvrir ses engagements en termes de retraite. La Commission réclame sa récupération.

Bruxelles s'attaque aux aides d'Etat... ()

La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.

Concurrence : British Airways, American Airlines et Iberia dans le collimateur de Bruxelles... ()

Après l'enquête formelle ouverte en avril, la Commission adresse aux compagnies une lettre de griefs, prélude à une future amende.

France Télécom doit rembourser quelque 1 milliard d'euros d'aides... ()

La Cour européenne de justice a rejeté lundi un recours de France Télécom, qui tentait d'échapper au remboursement d'environ un milliard d'euros d'aides d'Etat jugées illégales par Bruxelles.Les juges de Luxembourg confirment la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom, selon un communiqué.La Commission européenne bataille depuis plusieurs années pour obliger France Télécom à rembourser à l'Etat français ces aides,…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

Aides d'Etat : Bruxelles approuve la garantie d'État roumaine en faveur de Ford Romania... ()

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). ...

Aides d'Etat : Bruxelles assouplit son projet de réforme... ()

La Commission européenne a tenu compte des critiques formulées par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sur la réforme des aides d'Etat. Elle a ainsi proposé mercredi de renoncer à demander aux Vingt-Cinq de soumettre ...

Bruxelles fustige le niveau trop élevé des aides d'Etat... ()

Le niveau des aides d'Etat allouées par les pays de l'Union européenne n'a quasiment pas diminué entre 1999 et 2003, en dépit de leurs engagements répétés en faveur d'une telle réduction. C'est ce que révèle un document ...

Les pharmaciens également dans le collimateur de Bruxelles... ()

Des métiers très différents.La libéralisation du secteur des analyses médicales est observée de près par les pharmaciens, qui sont également dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne demande à la France de permettre l'ouverture du capital des officines à des investisseurs autres...

France Télécom et le gouvernement font appel de la condamnation de Bruxelles... ()

France Télécom (FT) et le gouvernement français ont confirmé avoir fait appel de la condamnation de l'opérateur par Bruxelles, à rembourser entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros d'aides publiques indues. Deux pourvois distincts ont été déposés en ce sens devant la Cour de justice européenne, le gouvernement ayant décidé de lancer une procédure parallèlement à celle de FT.

Aides d'Etat : Bruxelles approuve le régime d'aide allemand en faveur de bus hybrides.... ()

Le 19 novembre, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. ...

Aides d'Etat: Bruxelles plus souple pour contrer la crise... ()

La Commission européenne a annoncé mercredi un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour "s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle".

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