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Téléchargement illégal : Les Français et les mesures Olivennes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Les mesures prônées par la mission Olivennes ont trouvé écho favorable auprès d'une majorité de la population française, exception faite de la suspension de l'abonnement Internet.
Les français désapprouvent majoritairement la mesure phare de la commission Olivenne, qui propose de suspendre les abonnements internet des personnes téléchargeant illégalement.
Les Français, et surtout les jeunes, sont majoritairement hostiles à la suspension de l'abonnement pour ceux qui téléchargent illégalement sur Internet
Le rapport du P-DG de la Fnac préconise que la future Autorité de régulation des mesures techniques puisse réclamer aux FAI de suspendre, voire de résilier l'abonnement des clients s'adonnant au téléchargement illicite. L'UFC dénonce la « surenchère répressive ».
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Les députés devaient se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte Diffusion et protection de la création des droits sur internet, qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations. La loi, défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel et la plupart des députés UMP est, en revanche, vertement critiquée par d'autres députés UMP et Nouveau Centre. Tout ceci dans un contexte où les eurodéputés ont estimé que les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet, violent le droit d'accès à l'éducation des personnes. Surréaliste !
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Les Français, et surtout les jeunes, sont majoritairement hostiles à la suspension de l'abonnement pour ceux qui téléchargent illégalement sur internet, selon un sondage de l'institut CSA et du cabinet NPA conseil.
Christine Albanel demande aux fournisseurs d'accès à Internet de se tenir prêts à appliquer le plus rapidement possible les mesures suspension qui seront appliqués aux abonnés internet coupables de téléchargement illégal
Les mesures du rapport Olivennes notamment préconisées pour lutter contre le téléchargement illégal en France se précisent, et pourraient entrer en application dès cet été. Sanction ultime prévue pour les contrevenants, la suppression de l'accès Internet pendant un an.
Les Français âgés de 15 ans et plus sont à 49 % opposés à la suspension de l'abonnement pour les internautes ayant mis illégalement à disposition des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Deux amendements au projet de loi internet prévoient que seul l'accès internet pourra être suspendu pour téléchargement illégal pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision).
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