Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Débutée il y a près de 3 ans, la guerre entre l'éditeur d'antivirus Tegam et Guillaume Tena - un chercheur français connu sous le nom de Guillermito-, connaît un nouveau rebondissement. Guillermito condamné au pénal il y a quelques semaines vient en effet d'être condamné au civil.
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Guillaume Tena, alias Guillermito, fait appel de la décision, prononcée à son encontre le 8 mars dernier, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui l'a reconnu coupable de contrefaçon de logiciels et condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis.
Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans le premier lien pour comprendre ce qui lui est reproché.
Au final, le procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 6500 euros d'amende et le jugement a été mis en délibéré au 8 Mars 2005. L'examen des dommages (en cas de condamnation) se ferait à une audience ultérieure. À noter que la somme de 900000 euros aurait été demandée.
Les liens suivants sont des blogs d'avocats ayant assisté aux débats. Le premier a par ailleurs très bien décrit les bases de la plainte en amont du procès et je m'en suis inspiré pour cette dépêche.
Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
Le magazine people Voici a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à verser 4.000 euros de dommages et intérêts à l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, pour la diffusion en septembre dernier de photos non autorisées du mariage du couple à la mairie de Neuilly-sur-Seine.
Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.
Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.
Le journal a été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au club de foot pour un article jugé diffamatoire.
Microsoft est condamné à payer une amende d'environs 9M$ de dommages et intérêts à Carlos Amado (l'inventeur guatémaltèque) pour outrage de brevet.
Eric Dupin vient d’annoncer dans ce billet sur son blog Presse Citron que Fuzz est condamné dans l’affaire qui l’opposait à Olivier Martinez. Pour plus de détails concernant cette affaire, lire cet article.
L'acteur demandait le retrait du lien sous astreinte de 5000 euros par jour de retard, 30.000 euros de dommages et intérêts et 4500 [...]
Le site de liens peer-to-peer TorrentSpy a été condamné par la justice américaine à verser 110 millions de dollars de dommages et intérêts à la MPAA (Motion Picture Association of America), qui représentent les principaux studios de cinéma. La MPAA avait déposé une plainte pour violation du copyright en février 2006 ; elle se félicite bien sûr de ce verdict : « Il s'agit d'un message fort au sujet de l'illégalité de ces sites.
2008/06/05 17:17 | Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à H
Des dommages et intérêts pour les victimes de préjudices moraux seront amendés dès l'année prochaine lorsque la législature du pays aura achevé son amendement au 'Droit des dommages et intérêts' vieux de plusieurs décennies, a in ...
