Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Des associations britanniques de défense des droits des consommateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la législation européenne sur la rétention des données.
Députés et ministres européens discutent actuellement de la durée de conservation des données de connexion à imposer aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d'accès internet.
Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
Devant le projet des ministres européens de stocker davantage et plus longtemps les logs de connexion, l'organisation britannique Linx s'inquiète de son financement. En France, l'État prévoit de rembourser les FAI et les opérateurs.
À l'occasion du Conseil Transport et Energie qui a eu lien ce week-end, les ministres européens ont enfin donné leur accord pour le paquet Erika III. Le Conseil a en outre adopté des conclusions relatives à l'efficacité énergétique.
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
À l'occasion du Conseil Transport et Energie qui a eu lien samedi et dimanche, les ministres européens ont émis le souhait de voir disparaître les produits d'éclairage domestique les moins performants...
Déjà lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs de la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L'opposition n'est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l'Assemblée. Le (...)
Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSSCO) réunira le mardi 16 décembre à Bruxelles les 27 ministres européens de la santé. Au programme des débats : les soins transfrontaliers, les maladies rares, la sécurité sanitaire et les maladies neuro dégénératives liées à l'âge, en particulier la maladie d'Alzheimer.
Les 27 ministres de la santé [...]
Nathalie Kosciusko-Morizet a bien failli passer une nuit dans un ferry. C'est ce qu'a tenté de lui imposer son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie était mardi au Luxembourg pour un conseil des ministres européens de l'Environnement avant de rejoindre la Corse et le conseil des ministres (français) délocalisé par Sarkozy.
La durée de rétention des informations de connexion sur Internet a été validée par le Conseil d'Etat. Ces données seront exploitées pour la sécurité intérieure.
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
