Les fournisseurs d'accès français vont devoir empêcher l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH.
Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner aux FAI français d'interdire l'accès aux abonnés au site révisionniste Aaargh.
L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) refuse de s'avouer vaincue: elle interjette appel dans l'affaire AAARGH.
Le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste de couper son accès et de fournir les éléments d'identification de ses auteurs. S'ils refusent de collaborer, le juge examinera la possibilité de recourir au filtrage par les FAI français.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
En appliquant la loi LCEN, la cour d’appel de Paris a imposé aux FAI français de bloquer l’accès au site révisionniste. Une disposition inefficace car ce site a changé d’hébergeur durant la procédure, pour échapper au filtrage.
La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause.
Les fournisseurs d'accès à internet pourront être contraints à l'avenir par la justice d'empêcher l'accès des internautes à des sites illicites hébergés à l'étranger, selon une décision récente de la Cour de cassation qui fait jurisprudence.
Dans le cadre de la procédure contre le site révisionniste, la justice estime que les associations antiracistes doivent d'abord épuiser toutes les démarches à l'encontre des hébergeurs, avant d'assigner les fournisseurs d'accès.
Condamnés par la justice cet été, les FAI ont finalement interdit l'accès à un site révisionniste. Mais l'affaire est loin d'être terminée.
Bonsoir,
Y'a une question que je me pose dont je n'ai pas trouver de réponse !
Je veut bloquer l'accés
Fidèle à sa ligne de conduite, Eircom devrait bloquer The Pirate Bay à partir du premier septembre. Suivant les recommandations de certains groupes anti-piratage, comme l'IRMA, le FAI empêchera donc ses clients d'accéder au site web spécialisé dans les liens torrents. [Lire la suite]
