À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d'actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l'ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.
Le site dédié aux actions collectives est, dans le même temps, autorisé par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et condamné par le TGI de Lille.
Jouez 12 euros, gagnez en 1000. C'est le nouveau jeu de loterie inventé par des avocats aux scrupules sans doute un peu déplacés. Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous, annonce ainsi le site classaction.fr qui invite six éditeurs de DVD à comparaître devant les tribunaux le 13 juin 2005. L'UFC-Que Choisir, qui a établi une jurisprudence favorable en matière de copie privée de DVD, dénonce la manoeuvre, et nous informe d'une probable action de sa part à l'encontre de la société d'avocats.
Alors que le gouvernement planche sur l'adaptation dans le droit français des class actions américaines, des avocats prennent de l'avance. Ils lancent une plate-forme en ligne qui met en relation des groupes de plaignants et des avocats.
Très opportuniste, le site Classaction.fr proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager des actions juridiques en nom collectif. Le TGI de Paris a estimé qu'il violait les règles déontologiques de la profession.
POLEMIQUE.
DÉBAT HOULEUX au sein du conseil de l'ordre des avocats de Paris mardi après-midi. A l'ordre du jour : la future implantation de l'Ecole de formation des barreaux (EFB) qui accueille chaque année près de 1 500 élèves avocats. Actuellement implantée rue...
Publié le 17.04.08
Dans un communiqué, le Conseil National des Barreaux (CNB) fait état de l'organisation de la 4ème édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Du lundi 16 novembre au mercredi 18 novembre, de 9h à 18h, des avocats volontaires répondent aux questions de ceux qui les appellent pour obtenir un conseil d'ordre juridique. Ces consultations sont gratuites. En fin de semaine, les jeudi 19 novembre et vendredi 20 novembre, de nombreux barreaux partout en France organisent des (...)
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Actualité Juridique
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Au nombre d'environ 450, les avocats de Côte d'Ivoire disposent désormais d'une maison. Dénommée «Maison des avocats», ce siège est logé au quatrième étage de l'immeuble situé en face du Palais de justice au Plateau. Il comprend une salle de réunion, une bibliothèque non encore équipée, un restaurant, une salle d'archives et une salle internet, réservée exclusivement aux avocats et auxiliaires de justice. Toute une bâtisse dont l'achat a été possible grâce aux fonds du conseil des avocats et ceux disponibles dans la Caisse de règlement pécuniaires des avocats (Carpa).
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas du site Classaction.fr. Elle rappelle tout d'abord que plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Classaction.fr ayant pour objet l'exploitation d'un site internet intitulé class action, le site français des actions collectives. Ce site offre une aide et assistance technique aux avocats en matière d'organisation (...)
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Me Pascal Saint-Geniest vient d'être élu au conseil de l'ordre. Une élection partielle pour remplacer Michel Sabatté qui avait démissionné avec pertes et fracas fin mars...
Liste des membres du Conseil de l'Ordre pour la ville de Paris. Nom du bâtonnier, liste des avocats membres. Informations utiles : adresses de la CARPA, de l'ANAAFA, du Palais de Justice de Paris,...
VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE
JUSTICE
Les avocats contre la
rétention de sûretéDANS une motion
votée jeudi, le conseil de l'ordre du barreau du Val-de-Marne a réagi à la loi relative à la
rétention de sûreté promulguée le mois dernier. Les avocats s'indignent de ses «...
Publié le 29.03.08
Notaires et avocats devraient fusionner dans une grande profession du droit, selon le projet du gouvernement. Si les avocats approuvent, les notaires aux accusent les avocats de vouloir marcher sur leurs plate-bandes.
EXCLUSIF - Le Figaro s'est procuré le rapport de la commission Darrois sur la création d'une grande profession du droit, qui sera remis mardi au chef de l'État. » Forces et faiblesses des deux grandes professions du droit » Avocats et notaires, la compétition
