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Classaction.fr remis dans le droit chemin par le conseil de l'ordre des avocats

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Classaction.fr remis dans le droit chemin par le conseil de l'ordre des avocats... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d'actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l'ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.

Classaction.fr déontologique ? (WeBlogs P2P & NTIC)

Via JDN. Le conseil de l'ordre des avocats de Paris se prononcera le 7 juin sur la légalité du site classaction. Le conseil doit se prononcer sur le fait que le site s'apparente, ou non, à du démarcharge de client... Il n'y a d'ailleurs pas que l'ordre qui se pose ce type de question, car même...

ORDRE DES AVOCATS : Express - ORDRE DES AVOCATS... (Actualités Colmar, Dernières Nouvelles d'Alsace)

ConsultationsjuridiquesDes consultations juridiques gratuites données par les avocats du Barreau de Colmar se déroulent de la manière suivante :Les lundi de 14 h 30 à 15 h 30, à la Maison de la Justice et du Droit (11, avenue de Rome, 68000 Colmar) ; ...

Condamnation du site Classaction.fr pour démarchage juridique illicite... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Très opportuniste, le site Classaction.fr proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager des actions juridiques en nom collectif. Le TGI de Paris a estimé qu'il violait les règles déontologiques de la profession.

Les actions juridiques collectives encouragées par le site Classaction.fr... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Alors que le gouvernement planche sur l'adaptation dans le droit français des class actions américaines, des avocats prennent de l'avance. Ils lancent une plate-forme en ligne qui met en relation des groupes de plaignants et des avocats.

justice - (Mise à jour) Classaction.fr condamné pour démarchage illicite... (01net)

Le site dédié aux actions collectives est, dans le même temps, autorisé par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et condamné par le TGI de Lille.

Colère de l'UFC-Que Choisir face à ClassAction.fr... (Ratiatum.com - Actualités)

Jouez 12 euros, gagnez en 1000. C'est le nouveau jeu de loterie inventé par des avocats aux scrupules sans doute un peu déplacés. Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous, annonce ainsi le site classaction.fr qui invite six éditeurs de DVD à comparaître devant les tribunaux le 13 juin 2005. L'UFC-Que Choisir, qui a établi une jurisprudence favorable en matière de copie privée de DVD, dénonce la manoeuvre, et nous informe d'une probable action de sa part à l'encontre de la société d'avocats.

La "grande profession du droit" fait rêver les avocats, pas les notaires... (Europe1.fr)

Notaires et avocats devraient fusionner dans une grande profession du droit, selon le projet du gouvernement. Si les avocats approuvent, les notaires aux accusent les avocats de vouloir marcher sur leurs plate-bandes.

Avocats et notaires : vers de nouvelles règles du jeu... (LE FIGARO - Une)

EXCLUSIF - Le Figaro s'est procuré le rapport de la commission Darrois sur la création d'une grande profession du droit, qui sera remis mardi au chef de l'État. » Forces et faiblesses des deux grandes professions du droit » Avocats et notaires, la compétition

Avocats et notaires : vers de nouvelles règles du jeu... (LE FIGARO - France)

EXCLUSIF - Le Figaro s'est procuré le rapport de la commission Darrois sur la création d'une grande profession du droit, qui sera remis mardi au chef de l'État. » Forces et faiblesses des deux grandes professions du droit » Avocats et notaires, la compétition

Le Conseil d'Etat consacre le secret professionnel des avocats... (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders)

Le Conseil d’Etat a consacré le secret professionnel des avocats en annulant partiellement, jeudi 10 avril, le décret d’application de la deuxième directive européenne contre le blanchiment des capitaux. Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement, Mattias Guyomar souligne : “En rappelant aujourd’hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Le Conseil d’Etat consacre le secret professionnel des avocats, url: http://www.publictenders.be/le-conseil-detat-consacre-le-secret-professionnel-des-avocats/ });

La Cour de cassation se prononce sur le démarchage par des avocats via le site internet Class Action.fr.... (David Taté - Veille et actualité juridique.)

Dans un arrêt en date du 30 septembre 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas du site Classaction.fr. Elle rappelle tout d'abord que plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Classaction.fr ayant pour objet l'exploitation d'un site internet intitulé class action, le site français des actions collectives. Ce site offre une aide et assistance technique aux avocats en matière d'organisation (...) - Actualité Juridique / Internet, Professions règlementées, Avocat, Class action, Démarchage, Action collective

Mauritanie: Protestation des avocats... (Le Mali.fr : A la une)

Plusieurs avocats mauritaniens ont organisé, vendredi après-midi, un sit-in devant le commissariat de police de Arafat II, dans la proche banlieue de Nouakchott, pour protester contre des brutalités policières . En présence des membres du bureau du conseil de l’ordre, à l’exception du bâtonnier, absent de Nouakchott, les avocats ont notamment dénoncé des brutalités exercés sur un de leur collègue, maître Nema Ould Ahmed Zeidane, par certains éléments du commissariat, a déclaré un manifestant.

Liens sur le droit... (DFC ASSOCIES)

Catégorie: LiensArticle:L'ordre des avocats d'amiens Légifrance Portail des préventions des risques majeurs Info greffe Indice du coût de la construction Indice des loyers commerciaux Indice de référence des loyers

Les avocats de Khadr remportent une manche en Cour suprême du Canada... (BRANCHEZ-VOUS.info: Quebec - Canada)

OTTAWA - Le Canada a contrevenu à ses obligations internationales en matière de droit de la personne lorsqu'il a remis aux autorités américaines des documents découlant d'interrogatoires menés par les services secrets canadiens (SCRS) avec Omar Khadr, ce Canadien accusé de terrorisme et détenu dans la prison de Guantanamo, a conclu la Cour suprême du Canada vendredi. Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal s'est rendu aux arguments des avocats du jeune homme et leur accorde un accès partiel aux interrogatoires menés par des représentants canadiens et à tout renseignement découlant de ces entretiens remis aux autorités américaines.

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