La principale disposition du projet de loi Création et Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le consentement de 74 % des Français.
Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]
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Pas le temps de faire un billet d'analyse de tout le remue-ménage en cours actuellement autour de la mise sous contrôle de l'Internet projet de loi Hadopi, création et Internet) et de l'application des préconisations du rapport Olivennes. Juste vous...
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
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Le 22 septembre 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet. La HADOPI devrait être opérationnelle dès le début de l'année à venir...
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Christine Albanel pourra compter sur le soutien d'un ancien locataire de la rue de Valois, et d'un des hommes politiques les plus populaires en France. Jack Lang a demandé lundi aux députés socialistes d'approuver le texte du projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]
Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.
Aujourd'hui, le projet de loi "Création et internet" est passé devant le Conseil des ministres. Son but est d'apporter une "réponse graduée" aux personnes qui pratiquent le téléchargement illégal : du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée allant jusqu'à un an !
Nicolas Sarkozy... Lire Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...
Monsieur le député, Vous avez déclaré il y a peu, dans votre rôle de rapporteur du projet de Loi Internet et Création, et ce à propos des dispositifs de moyen de sécurisation des connexions internet, la chose suivante : « Je n’y suis pas favorable (à l'interopérabilité de ces dipositifs), il faut (...)
Le Sénat a adopté, ce 8 juillet 2009, le nouveau projet de loi Création et Internet qui détermine différentes mesures de lutte contre les actes de téléchargement illégal ...
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. [Lire la suite]
Suite à la loi Création et Internet du 12 juin dernier, une nouvelle mission dite Création et Internet a été créée. Elle a pour objectif de rendre l'offre légale de téléchargement attractive mais respectueuse des droits des artistes...
