eBay France a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes pour « actes de contrefaçon », suite à une plainte déposé par Hermès.
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
Le site d'enchères en ligne, sur lequel une utilisatrice avait vendu trois faux sacs Hermès pour 3.000 euros, a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de Troyes.
Le tribunal de grande instance de Troyes a donné mercredi dernier raison au groupe de luxe Hermès qui portait plainte pour vente de sacs contrefaits sur le site de vente en ligne eBay.
eBay et l'internaute utilisatrice de ses services ont été reconnus tous deux coupables et sont condamnés à verser solidairement 20.000 d'euros de dommages et intérêts. Ebay doit également présenter ce jugement sur son portail pendant 3 mois.
La position d'eBay dans des affaires précédentes était n'être qu'un prestataire de stockage n'intervenant ni dans le contenu des annonces, ni dans le paiement et la livraison des articles vendus sur son site. La justice qui avait accordé sa décision sur cette ligne de défense a maintenant changé de position.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence dans d'autres procès dans lesquels eBay se trouve engagé, notamment ceux face aux groupes LVMH et Dior Couture et dans lesquels les compensations demandées sont respectivement de 20 millions et 17 millions d'euros. La décision devrait intervenir à la fin de ce mois.
Le groupe de luxe Hermès a réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts au site d'enchères en ligne eBay lors d'une audience à Troyes (est de la France) mercredi, considérant que le site participait au phénomène de contrefaçon.
(Cercle Finance) - Hermès aurait décidé de poursuivre eBay en justice rapporte le magazine Challenges. Ainsi, le groupe de luxe a assigné le site d'enchères...
Un an après avoir été condamné pour contrefaçon à verser près de 40 millions d'euros à LVMH, le site américain de vente aux enchères eBay a poussé mercredi un soupir de soulagement, le tribunal de grande instance de Paris ayant débouté L'Oréal, un autre de ses poursuivants.
eBay se retrouve à nouveau dans le collimateur d'une marque de luxe : selon les informations du magazine Challenges, le groupe Hermès a porté plainte contre le site d'enchères en ligne.
Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon.
Dans le cadre des poursuites intentées par L'Oréal contre le site de ventes aux enchères, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé qu'eBay n'était pas responsable de la vente de produits contrefaits sur son site Internet.
Dans le cadre des poursuites intentées par L'Oréal contre le site de ventes aux enchères, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé qu'eBay n'était pas responsable de la vente de produits contrefaits sur son site Internet.
Le site de vente aux enchères eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton (groupe LVMH) pour atteinte à la renommée des marques et agissements parasitaires.
Le site d'enchères en ligne, sur lequel une utilisatrice avait vendu trois faux sacs Hermès pour 3.000 euros, a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de Troyes.
Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé par eBay pour lutter contre la contrefaçon. Aux termes d'une procédure de quatre ans pendant laquelle Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site, eBay est parvenu à convaincre le tribunal aux motifs d'une part qu'il n'était pas en mesure de faire sur (...)
Le site a été condamné pour la première fois en tant qu'éditeur de services. Il a permis à une utilisatrice de vendre un sac contrefait.
