|
|
 |
eBay France condamné pour vente de sacs Hermès contrefaits
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
eBay France a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes pour « actes de contrefaçon », suite à une plainte déposé par Hermès.
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
Le site d'enchères en ligne, sur lequel une utilisatrice avait vendu trois faux sacs Hermès pour 3.000 euros, a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de Troyes.
2008/06/05 17:17 | Le site de ventes aux enchères eBay a été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à H
(Cercle Finance) - Hermès aurait décidé de poursuivre eBay en justice rapporte le magazine Challenges. Ainsi, le groupe de luxe a assigné le site d'enchères...
Le tribunal de grande instance de Troyes a donné mercredi dernier raison au groupe de luxe Hermès qui portait plainte pour vente de sacs contrefaits sur le site de vente en ligne eBay.
eBay et l'internaute utilisatrice de ses services ont été reconnus tous deux coupables et sont condamnés à verser solidairement 20.000 d'euros de dommages et intérêts. Ebay doit également présenter ce jugement sur son portail pendant 3 mois.
La position d'eBay dans des affaires précédentes était n'être qu'un prestataire de stockage n'intervenant ni dans le contenu des annonces, ni dans le paiement et la livraison des articles vendus sur son site. La justice qui avait accordé sa décision sur cette ligne de défense a maintenant changé de position.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence dans d'autres procès dans lesquels eBay se trouve engagé, notamment ceux face aux groupes LVMH et Dior Couture et dans lesquels les compensations demandées sont respectivement de 20 millions et 17 millions d'euros. La décision devrait intervenir à la fin de ce mois.
eBay se retrouve à nouveau dans le collimateur d'une marque de luxe : selon les informations du magazine Challenges, le groupe Hermès a porté plainte contre le site d'enchères en ligne.
Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon.
Le groupe de luxe Hermès a réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts au site d'enchères en ligne eBay lors d'une audience à Troyes (est de la France) mercredi, considérant que le site participait au phénomène de contrefaçon.
Le site d'enchères en ligne, sur lequel une utilisatrice avait vendu trois faux sacs Hermès pour 3.000 euros, a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de Troyes.
Le site a été condamné pour la première fois en tant qu'éditeur de services. Il a permis à une utilisatrice de vendre un sac contrefait.
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
PARIS _ Le tribunal de Commerce de Paris a condamné lundi le site internet de vente aux enchères eBay à verser plus de 38 millions d'euros (environ 60,6 millions $ CAN) de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton. (ARGENT)
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Guide complet des enchères sur eBay
Le guide complet des enchères sur eBay. Des astuces et des outils pour mieux acheter et mieux vendre sur eBay....
Catégorie : Commerce électronique > Enchères
http://www.achat-vente-encheres.com/
- Guide et annuaire des enchères eBay
Guide des enchères sur eBay, annuaire des boutiques, outils pour acheter et vendre aux enchères dans le monde entier...
Catégorie : Commerce électronique > Enchères
http://www.encherefacile.com/
- Logiciel d'enchères pour eBay
eBayCenter place votre enchère à la dernière seconde sur eBay. Vous trouverez sur le site une version de démonstration gratuite utilisable pendant 7 jours, une aide en ligne complète ainsi qu'un acces privilégié au support client....
Catégorie : Commerce électronique > Enchères
http://www.ebaycenter.fr/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Agence Hermes Immobilier Six Fours
L'immobilier sur Six Fours et sa région avec l'agence Hermes Immobilier. Annonces immobilières d'appartements, maisons et villas à Six Fours Les Plages. L'agence immobiliere Hermes Immobilier est spécialiste de l'immobilier sur Six Fours et ses environs. Notre agence à Six Fours vous propose appartements, maisons... N'hésitez pas à consulter nos annonces immobilières en ligne ou à nous contacter, nous réalisons toutes vos transactions immobilières sur Six Fours....
Catégorie : Immobilier > Agences immobilières
http://www.immobilier-six-fours.com/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Atelier Taaroa Bijoux - Perles de Tahiti - Moorea
Perles de Tahiti - Bijouterie et atelier de montage - Vente en ligne de perles de Tahiti - Boutique Ebay - Ebay PowerSeller - Prix et qualité exceptionnels - Expédition internationale gratuite - Moorea - Polynésie Française...
Catégorie : Bijouterie et horlogerie > Bijoux en perles
http://www.perle-de-tahiti.com/
- Achat de matériel Mac d'occasion
Achat Mac Occasion est un site de recherche de matériel Mac d'occasion à vendre sur Ebay. Nous sélectionnons pour vous des centaines d'annonces de matériel Apple Mac d'occasion : iPod, iPod Touch, iPhone, iMac, MacBook, MacBook Air, Mac Mini... mais aussi des accessoires Mac d'occasion comme des bornes Airport Express, Airport Extreme et même des AppleTV. Toutes les ventes sont réalisées sur Ebay, vous bénéficiez donc des conditions de vente et de sécurité garanties par Ebay et Paypal....
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Matériel informatique d'occasion
http://www.achat-mac-occasion.com/
- ComicsCollector: Le blog d'un collectionneur de comics
ComicsCollector présente mes achats, mes ventes, eBay, mes lectures, mes coups de gueule, l'original art... Tout ce qui fait le quotidien d'un collectionneur de comics....
Catégorie : Bande dessinée > Comics
http://www.comicscollector.fr/
- Tout-Troyes, le portail et l'annuaire de Troyes (Aube, 10)
Tout-Troyes, Portail et annuaire sur la ville de Troyes et de sa région (Aube - 10) calendrier des événements, agenda , articles, petites annonces, offres d'emploi, infos pratiques. Bref, Tout sur Troyes....
Catégorie : Villes et villages > Troyes
http://www.tout-troyes.com/
Autres actualités
- Contrefaçons sur le Web : eBay traîné en justice par Hermès ...
Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon.[...]
- Dailymotion condamné pour contrefaçon ...
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».[...]
- EBay facilite-t-il la contrefaçon? ...
Le groupe de luxe Hermès considère que le site «participe au phénomène de contrefaçon».[...]
- Un couple condamné pour contrefaçon sur eBay ...
- Musique en ligne: Sony France condamné pour tromperie et vente liée ...
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la filiale française de Sony pour ses pratiques dans la musique en ligne. L'UFC-Que Choisir avait assigné le groupe japonais en justice, ainsi qu'[...]
- Audiovisuel - Wizzgo condamné pour contrefaçon ...
Le service de magnétoscope en ligne va devoir verser 480.000 euros à M6 pour avoir illégalement copié ses programmes.Wizzgo condamné pour contrefaçon[...]
- Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma ...
Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuiteme[...]
- Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné ...
Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabi[...]
- À la fin du premier round : pharmaciens 1 - Leclerc 0 ...
Colmar, le mardi 22 avril 2008 ? Le Tribunal de grande instance de Colmar statuant en référé a condamné le groupe Leclerc au retrait de sa campagne publicitaire sur la vente de médicaments non rembour[...]
- Closer condamné, mais autorisé à rester en kiosque ...
Le magazine people Closer a été condamné ce matin à 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir publier des photos de François Hollande avec sa nouvelle compagne. Toutefois, le tribunal de grande [...]
- Hermès fait pop ...
Le sellier avait sorti sa première collection de sacs Silky Pop au printemps dernier. Devant le succès de cet accessoire, Hermès récidive cette saison avec de nouveaux imprimés.[...]
- Google condamné pour "contrefaçon" ...
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Pari[...]
- Contrefaçon sur eBay France : 6 mois de prison ferme ...
Parfums, sacs, vêtements... Les contrefaçons de produits de luxe sont fréquentes dans les produits échangés sur eBay. Le TGI de Paris a sanctionné lourdement un vendeur indélicat, toujours en cavale.[...]
- Ebay et Yahoo France attaqués pour vente de produits contrefaits ...
- CONTREFACON : eBay : l'industrie du luxe français veut porter plainte [20/09/2006 18:20] ...
|
|
|
|
