Le polémique site de notation des professeurs ne pourra pas divulguer de données nominatives, vient de confirmer une décision de la justice en appel.
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.
Le site de notation des professeurs Note2be a vu sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris. Pourtant, le fondateur du site ne se morfond pas et se mue en version 2.0, adaptée au verdict de la justice, mais avec un champ d'action plus large que les seuls professeurs.
Le site spécialisé dans la notation des enseignants et des établissements scolaires a trois semaines pour retirer toutes les données nominatives de ses pages et de ses forums.
Les juges du fond ont maintenu leur position à l'égard du site « note2be » et de la polémique qui l'a accompagné. En conséquence, la Cour d'appel a confirmé l'interdiction de l'utilisation par le site de données nominatives concernant les professeurs évalués. Pour rappel, ce site Internet permettait jusqu'alors aux internautes « d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » Les élèves se voyaient donc proposer de noter leurs enseignants. Plusieurs plaintes de syndicats (...)
Le tribunal des référés a ordonné lundi 3 mars la
suppression de toutes les données nominatives sur le site note2be.com,
qui propose aux élèves de noter leurs enseignants.
Le tribunal des référés a ordonné lundi 3 mars la
suppression de toutes les données nominatives sur le site note2be.com,
qui propose aux élèves de noter leurs enseignants.
Après plusieurs dépôts de plaintes de syndicats d'enseignants ou de professeurs, le tribunal de Paris a été saisi et sa décision a été rendue aujourd'hui. Le tribunal ordonne au site de retirer toutes les données nominatives. Le site devra payer 1 000 euros par jour de retard et verser aux syndicats et aux enseignants un euro symbolique ainsi que le remboursement des frais de justice.
Dans sa décision rendue jeudi, la Commission nationale informatique et
libertés estime que le site ne saurait se prévaloir d'un
'intérêt légitime' pour justifier l'absence de recueil du
consentement des enseignants dont les données seraient diffusées
sur son site Internet.
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référées, a enjoint le site Internet « note2be.com » à ne plus afficher de données nominatives. Cette décision devra être respectée sous peine d'une astreinte de 1000 euros par infraction et jour de retard dans l'exécution de la décision pendant une durée de trois semaine.. Pour rappel, ce site Internet permettait jusqu'alors aux internautes « d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » Les élèves se voyaient donc proposer (...)
Le site de notation des enseignants est épinglé par la Cnil qui dénonce notamment le fait que les intéressés ne disposent pas de leur droit de contrôle sur les informations publiées, c'est-à-dire les données nominatives.
La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, s'est alarmé mardi du lancement d'un site internet proposant aux patients de donner des notes aux médecins. Sur le modèle du site de notation des professeurs note2be.com, qui fait l'objet d'une interdiction par la justice.
Gamma 2008 Didier Lebrun
La victoire se dessine pour les syndicats enseignants dans leur lutte contre le site Note2be.com avec le retrait de deux régies publicitaires, Hi-Media et Zanox. Google reste pour le moment encore en piste.
Le site qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs ne pourra plus citer leurs noms, a confirmé mercredi la cour d'appel de Paris.
Après Note2be.com, le site de notation des professeurs et sa fermeture suite à la décision de la CNIL ; voici arrivé son homologue pour les médecins : Note2bib.com
