L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 26 juillet deux consultations pu...
Le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré préside, vendredi à 11 heures à la Primature, la cérémonie d'installation du Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics, a-t-on appris de source officielle.
La commission européenne a adopté ce weekend des réformes visant à créer un marché réglementaire unique pour les opérateurs de télécoms et les usagers.
Le but de ces réformes est de créer une unité de régulation européenne disposant d'un pouvoir beaucoup plus important que l'actuelle autorité European Regulators Group (ERG). Cette nouvelle entité the European Telecom [...]
Jusqu'alors, les hotspots Wi-Fi avaient un statut légal qualifié d'expérimental. Ce n'est plus le cas aujourd'hui grâce à une nouvelle directive de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui les officialise.
Jusqu'alors, les hotspots Wi-Fi avaient un statut légal qualifié d'expérimental. Ce n'est plus le cas aujourd'hui grâce à une nouvelle directive de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui les officialise.
Instance administrative indépendante, la Haute autorité de la communication audiovisuelle est née suite à la décision politique d'abrogation du monopole de l'Etat dans le secteur de la communication audiovisuelle.
L'autorité de régulation de l'énergie espagnole, la CNE, a rejeté hier les demandes de la compagnie d'électricité de limiter à 3 % les droits de vote de son actionnaire ACS. Celui-ci envisage de s'allier à EDF pour prendre le contrôle du...
Instance administrative indépendante, la Haute autorité de la communication audiovisuelle est née suite à la décision politique d'abrogation du monopole de l'Etat dans le secteur de la communication audiovisuelle.
PagesJaunes a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester une décision de l'Autorité de régulation limitant son accès aux numéros d'appel des services de renseignements téléphoniques. L'Autorité de régulation ...
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a publié ses recommandations pour remettre de l'ordre dans le maquis des numéros à tarifs spéciaux, alors que la sclérose du système (...) a brouillé tous les repères des consommateurs.
Les conditions d'une concurrence efficace sont suffisantes sur le marché de détail des télécoms français, d'après l'Autorité de régulation des communications électroniques ...
Le transport fait partie de secteurs prioritaires retenus dans le cadre de la réforme des entreprises publiques. Cependant, ce secteur connaît depuis un certain temps de problèmes liés à sa gestion. C'est dans ce cadre que la vice-ministre des Transports et Voies de Communication, Marie-Laure Kawanda Kayena, entend mettre en place une «Autorité de régulation des transports» et un «Plan de mobilité» pour résoudre les problèmes du secteur, a révélé le service de communication de ce ministère.
Le marché de détail de l'ADSL, secteur très concurrentiel, n'a pas besoin d'être régulé par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).
La commission européenne vient d'annoncer qu'elle a engagé une action judiciaire contre l'Allemagne pour non-respect du mécanisme communautaire de transparence dans sa réglementation sur les marchés de la terminaison des appels mobiles En effet, la Commission a ouvert une procédure d'infraction contre l'Allemagne parce que l'autorité nationale de régulation (le Bundesnetzagentur) n'a pas consulté la Commission, ni les régulateurs des autres pays, (...)
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Actualité Juridique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes a publié les chiffres du marché de la téléphonie mobile...
