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Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs... ()

En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.

Le Canada augmente la taxe copie privée des CD de 38 %... ()

La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]

La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable... ()

Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs. [Lire la suite]

Copie Privée : l'UNAF défend la taxe au nom des familles... ()

L'Union Nationale des Associations Familiales défend la chèvre et le chou et devient inaudible. L'UNAF, qui siège à la Commission d'Albis sur la rémunération pour copie privée, fait partie des 55 membres fondateurs d'une association de professionnels de la culture qui défendent le maintient de la taxe pour copie privée, malgré la montée des critiques à l'encontre de la transparence de la Commission. Combien de [Lire la suite]

La taxe pour copie privée contestée au Conseil d'Etat... ()

Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]

Les assoces de consommateurs contre la taxe sur la copie privée... ()

'Enfin ! Les associations de consommateurs ont décidé de frapper du poing sur la table à propos de la taxe sur la copie privée, qui tape indifféremment dans les poches des consommateurs de clés USB, baladeurs, disques dur, et bientôt d'iPhone. L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont en effet attaqué au Conseil d'État la taxe sur les cartes mémoires, clés USB et disques dur externe, décidée par la commission d'Albis le 9 juillet. L'argument-massue de cette plainte, c'est une (...) - Bizness

Copie privée : Christine Albanel veut imposer la taxe à Bruxelles... ()

Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ? [Lire la suite]

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

La taxe copie privée en hausse de 15% au premier janvier !... ()

Nos confrères de PC INpact annoncent une bien mauvaise nouvelle pour le porte monnaie des consommateurs. En effet, selon leurs informations, le gouvernement projette d’augmenter la taxe sur la copie privée de 15% à compter du 1er janvier prochain. Pour rappel, cette taxe vise à compenser le manque à gagner dû au piratage. Elle touche tous [...]

Copie privée : les industriels demandent une nouvelle commission... ()

Quelques jours après l'UFC-Que Choisir qui siège à la Commission pour copie privée du côté des représentants des consommateurs, c'est le SIMAVELEC qui, au nom des industriels qui collectent la taxe, demande au gouvernement d'intervenir au plus vite pour mettre un terme aux dysfonctionnements de la Commission. [Lire la suite]

Taxe pour copie privée : la commission réformée a minima... ()

Le décret modifiant le fonctionnement de la commission pour copie privée a été publié au Journal Officiel dimanche. Il ne s'attaque cependant pas aux problèmes de fond soulevés par les représentants des consommateurs, qui menacent de continuer la politique de la siège vide sans des garanties fermes du ministère de la Culture. [Lire la suite]

Copie privée : les montants de la taxe sur les téléphones MP3... ()

L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008. Outre les montants [Lire la suite]

Taxe copie privée : les ayants droit confirment leur entêtement... ()

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une des décisions de la commission pour copie privée, ce qui remet en cause le montant actuel de la taxe payée sur les supports vierges et les appareils électroniques. Les ayants droit devraient cependant profiter d'un délai dans l'application de la décision pour voter à nouveau une taxe du même montant, avant que le fonctionnement de la Commission ne soit enfin revu et corrigé vers plus de transparence et d'objectivité. [Lire la suite]

La taxe pour copie privée de la France à l'Espagne... ()

A partir du 1er juillet, les consommateurs espagnols paieront de nouvelles taxes pour la copie privée, sur des supports et équipements jusque là épargnés. Les Espagnols protestent, mais les montants imposés restent très inférieurs à ceux pratiqués en France. Pourquoi [Lire la suite]

Exclusif : le gouvernement financera les études sur la copie privée... ()

Le ministère de la Culture n'attend pas les conclusions d'Eric Besson pour prendre des mesures en faveur d'une plus grande transparence de la rémunération pour copie privée. Numerama a appris que pour sauver la taxe de plus en plus décriée en France et en Europe, le ministère financera lui-même les études d'usage qui fondent les assiettes et les montants de rémunération, et qu'il ouvrira dans les prochains jours un site [Lire la suite]

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