|
|
 |
Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.
Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ?
[Lire la suite]
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
L'Union Nationale des Associations Familiales défend la chèvre et le chou et devient inaudible. L'UNAF, qui siège à la Commission d'Albis sur la rémunération pour copie privée, fait partie des 55 membres fondateurs d'une association de professionnels de la culture qui défendent le maintient de la taxe pour copie privée, malgré la montée des critiques à l'encontre de la transparence de la Commission. Combien de [Lire la suite]
A partir du 1er juillet, les consommateurs espagnols paieront de nouvelles taxes pour la copie privée, sur des supports et équipements jusque là épargnés. Les Espagnols protestent, mais les montants imposés restent très inférieurs à ceux pratiqués en France. Pourquoi [Lire la suite]
Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une des décisions de la commission pour copie privée, ce qui remet en cause le montant actuel de la taxe payée sur les supports vierges et les appareils électroniques. Les ayants droit devraient cependant profiter d'un délai dans l'application de la décision pour voter à nouveau une taxe du même montant, avant que le fonctionnement de la Commission ne soit enfin revu et corrigé vers plus de transparence et d'objectivité. [Lire la suite]
'Enfin ! Les associations de consommateurs ont décidé de frapper du poing sur la table à propos de la taxe sur la copie privée, qui tape indifféremment dans les poches des consommateurs de clés USB, baladeurs, disques dur, et bientôt d'iPhone. L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont en effet attaqué au Conseil d'État la taxe sur les cartes mémoires, clés USB et disques dur externe, décidée par la commission d'Albis le 9 juillet. L'argument-massue de cette plainte, c'est une (...)
-
Bizness
Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008. Outre les montants [Lire la suite]
Le ministère de la Culture n'attend pas les conclusions d'Eric Besson pour prendre des mesures en faveur d'une plus grande transparence de la rémunération pour copie privée. Numerama a appris que pour sauver la taxe de plus en plus décriée en France et en Europe, le ministère financera lui-même les études d'usage qui fondent les assiettes et les montants de rémunération, et qu'il ouvrira dans les prochains jours un site [Lire la suite]
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
Eric Besson n'a pas traîné pour prendre en charge le douloureux dossier de la rémunération pour copie privée, qui déchire les industriels, les professionnels de la culture et les consommateurs. Chargé de faire des propositions pour améliorer les modalités de fixation de la taxe, le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a reçu lundi les industriels qui avaient quitté la [Lire la suite]
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- Cityzen Test : réunions de consommateurs et sondages en ligne
Cityzen Test vous propose des réunions de consommateurs et des sondages en ligne. Nous sommes l'intermédiaire entre les consommateurs et les professionnels du marketing. Votre inscription dans notre panel vous permet de participer à des réunions de consommateurs rémunérées. En participant, vous serez rémunéré en chèques et chèques cadeaux. L'inscription est rapide et gratuite. Toutes vos données sont gardées de façons strictement confidentielles. Conformément à l'article 34 de la Loi 'Informatique et Libertés'n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un accès à vos données. Cityzen Test est un panel d'utilisateurs de qualité et leurs informations ne font en aucun cas l'objet de vente ou de tractations commerciales....
Catégorie : Commerce électronique > Avis de consommateurs
http://www.cityzentest.fr/
- Clés : Commande, reproduction, double et copie de clefs
Commandez vos clefs sur numéro avec , vos doubles de clefs ou copie de clés dans la journée.Reproduction de cles de toutes marques comme les clés Fichet, les clefs Vachette, les Clefs Heracles, Etc... Nous sommes la clé pour vos copie de clefs....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.clef.fr/
- Tables Rondes : le Guide
Tables-Rondes : Guide des tables rondes sur Internet. Participez à des réunions de consommateurs et soyez rémunérés pour donner votre avis, vos goûts et vos idées. Retrouvez sur tables-rondes la liste des meilleurs sites de réunions de consommateurs....
Catégorie : Commerce et économie > Produits et services de consommation
http://www.tables-rondes.fr/
- Convertir sa collection de CD Audio en MP3
Votre collection de CD Audio occupe une grande partie de votre bibliothèque et commence à prendre la poussière... Découragé par la fastidieuse conversion de vos CD (la conversion de 300CD peut prendre 50h) ou peu familier avec l'utilisation d'outils informatiques nécessaires à la conversion... MesCDenMP3 redonne vie à vos CD en les transformant en une collection numérisée parfaitement classée et hiérarchisée, que vous pourrez transférer sur n'importe quel lecteur MP3 ou multimédia, et dont vous pourrez profiter dans votre salon, voiture, en vacances, ou dans le métro. Voici les points forts du site : - Légal : le service proposé rentre dans le cadre du droit à la copie privée, - Traitement soigné : le client envoie sa collection de CD au moyen d'un kit de conditionnement avec retour prépayé, fourni préalablement par MesCDenMP3, - Diversité : plusieurs formats et qualités de conversion (MP3, FLAC…), - Restitution finale sur DVD, CD, Disque Dur Externe, ou chargement de lecteur MP3....
Catégorie : Art et culture > Musique
http://www.mescdenmp3.com/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- Reportage photo vidéo de mariage sur DVD
reportage photos vidéo de mariage, anniversaire, soirée privée dans les yvelines, France. Création de diaporama photo sonorisé sur DVD. Reportage photo. Reportage vidéo. Copie de films super 8 et 8 mm sur DVD sonorisé. Numérisation de documents, photo, diapositive, négatif sur DVD....
Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages.com/
- Le blog des ventes privées
Découvrez un nouveau guide et annuaire sur les sites de ventes privées et soyez informés de toutes les ventes en cours et à venir. Toutes les ventes sont mises à jour en direct afin que vous sachiez où se déroulent les plus belles affaires....
Catégorie : Commerce électronique > Ventes privées
http://www.leblogdesventes.com/
- Reportage photos vidéo mariage Yvelines
Reportage photos vidéo de mariage, anniversaire, soirée privée, événementiel. Les reportages sont gravés sur DVD. Créations de diaporamas photos sonorisés sur DVD. Reportage photo, reportage vidéo dans les Yvelines et départements proches. Numérisation de documents, photo, négatif, diapositive sur DVD sonorisé. Copie de film super 8 et 8mm sur DVD....
Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages-photos-video.com/
- EPIM Ecole Privée Internationale de Marseille
L'Ecole Privée Internationale de Marseille (EPIM) a ouvert ses portes en septembre 2003 pour accueillir, dans un premier temps, les enfants de classes maternelles....
Catégorie : Bébés enfants ados > Scolaire
http://www.epim-mis.com/
Autres actualités
- Taxe pour copie privée encore là ...
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...[...]
- Vidéo : La Copie Privée pour les nuls ...
Les 50 organisations réunies pour défendre la Copie Privée viennent de publier une vidéo qui explique ce qu’est la Copie Privée… Beaucoup trop succincte, cette vidéo n’apporte malheu[...]
- régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits ...
Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.[...]
- Copie privée : les disques durs multimédias n’échapperont pas à la redevance ...
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 4[...]
- Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée ...
L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour[...]
- Redevance pour copie privée : les chiffres ...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...[...]
- Les mobiles bientôt taxés pour copie privée ...
Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.[...]
- vidéo - Les artistes s'inquiètent pour l'avenir de la copie privée ...
Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée.[...]
- Les acteurs culturels au secours de la copie privée ...
Le flou juridique autour de la copie privée ne cesse de se renforcer. Une étape supplémentaire dans le n'importe quoi vient d'être franchie alors que la Commission Européenne interdit dorénavant...[...]
- Copie privée : les téléphones multimédia taxés le 1er mai ...
Il fallait que cela arrive un jour, et bien ça sera le premier mai prochain. A cette date, les téléphones portables de type baladeur seront soumis à la taxe copie privée ! Cela intervient après la déc[...]
- Copie privée, la taxe ...
- Copie privée : Nouvelles rémunérations à venir ...
Le journal officiel du 9 Septembre fixe et détaille les nouvelles rémunérations en matière de copie privée sur différents supports numériques.[...]
- Crise autour de la taxe copie privée ...
- Taxe copie privée : où en sommes nous ? ...
- Taxe pour la Copie privée : rien ne va plus ! ...
|
|
|
|
