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Un projet de loi sur la vidéosurveillance et la conservation des données à la rentrée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Conservation des données : l'Europe vote oui... ()

Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à

Conservation des données : le gouvernement repasse à l’attaque... ()

Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.

Le projet de décret sur la conservation des données numériques largement contesté... ()

Un projet de décret prévoit que les opérateurs de télécoms, mais aussi les FAI et les hébergeurs, devront conserver pendant une année toutes les données d'identification attachées au contenu échangé en ligne.

Conservation des données en ligne : le projet de décret... ()

Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé. 

Conservation des données: les entreprises soumises aux mêmes obligations que les FAI... ()

Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.

société - Les mesures antiterroristes peinent à entrer en application... ()

La commission des lois de l'Assemblée nationale a présenté en début de mois un rapport sur l'application de la loi de janvier 2006 sur la vidéosurveillance et la conservation des données de connexion.

vie privée - La conservation des données de connexion passe mal en Allemagne... ()

Une association sort une clé USB assurant l'anonymat sur le Net pour protester contre la loi sur la conservation des données.

Qui sera soumis à l'obligation de rétention des données de connexion?... ()

La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

ACCESVISION Installation Vidéosurveillance Caméras IP... ()

ACCES VISION, spécialiste des Systèmes de Vidéosurveillance en réseau sur IP, propose des installations de vidéosurveillance intégrant des caméras numériques IP, caméras analogiques, gérés par un logiciel de vidéosurveillance en réseau, le VisionBox.

Le sénat pour un encadrement de la vidéosurveillance intelligente... ()

Une information reprise de la [lettre de l'association des Maires des Grandes villes - www.grandesvilles.org] A l'occasion d'un rapport sur la vidéosurveillance, les sénateurs se posent la question de l'interdiction de la vidéosurveillance « intelligente ». Celle-ci est l'aboutissement du passage au tout IP (numérique) et des avancées en matière de biométrie. Des logiciels permettent en effet d'avoir une lecture « intelligente » et automatique des images et de repérer des comportements à risques, des (...) - Données personnelles et libertés

Le droit à l'oubli numérique : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner, Magistrat... ()

Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)

Tribune sur Le dispositif légal de la vidéosurveillance dans les lieux publics... ()

La vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi et une circulaire du ministère de l'intérieur. Les prescriptions techniques des systèmes de vidéosurveillance sont, quant à elles, définies par un arrêté.

Les députés valident la vidéosurveillance et la rétention des données de connexion... ()

Les principaux amendements liés aux nouvelles technologies du projet de loi antiterroriste, proposé par Nicolas Sarkozy, ont été adoptés cet après-midi par les députés.

La vidéosurveillance avant la fin de l'année... ()

Clermont LE PROJET était dans les cartons depuis des lustres. Il est désormais sur les rails. Le conseil municipal de Clermont vient d'entériner l'installation de quatre caméras de vidéosurveillance dans le quartier de la gare. Une décision, prise à l'unanimité... Publié le 07.05.08

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