La Quadrature du Net estime, dans un communiqué émis hier, que Catherine Trautmann et son collègue Alejo Vidal-Quadras ont « violé leur mandat », acceptant de renégocier l'amendement 138 sur les bases d'un « faux compromis », qui ignore « le principe essentiel d'une disposition adoptée à deux reprises par 88% du Parlement européen ».
Le rejet de la loi Création et Internet le 9 avril dernier n'a pas arrangé l'image de la France dans les institutions européennes. En passe de perdre la course contre la montre qu'il livre contre l'amendement Bono, Nicolas Sarkozy a radicalisé ses positions et fait blocage à l'adoption du Paquet Télécom. Catherine Trautmann, qui a défendu jusqu'alors l'amendement anti-riposte graduée au nom du Parlement Européen, serait sur le point de céder. Ce que lui demande de ne pas faire Daniel Cohn-Bendit. [Lire la suite]
Il ne faut jamais jurer de rien mais tous les signaux sont au vert, selon l'eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann et il y a de fortes chances pour que le paquet télécoms II soit voté ce mardi, en troisième lecture, par le Parlement européen.
Bruxelles a peur du vote du Paquet Télécom programmé mercredi. Selon nos informations, les services du Parlement Européen ont inversé lundi l'ordre de la discussion entre l'amendement Bono, qui devait être voté en premier, et le compromis mou négocié par Catherine Trautmann et accepté par la France, qui devait être voté après. Agacée par ce procédé qui risque de faire tomber l'amendement Bono aux oubliettes, la Quadrature du Net dénonce une manoeuvre politicienne et demande la mobilisation des internautes. [Lire la suite]
La député européenne (PS) et rapporteuse du paquet télécom au Parlement européen revient sur l'adoption d'un amendement qui prend le contre-pied du projet de loi français Hadopi.
Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]
"Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a ajouté le cabinet de Christine Albanel, qui est donc toujours prêt à bloquer tout le Paquet Télécom si l'amendement n'est pas supprimé ou réécrit sous une forme moins contraignante.
Interrogée dans Le Point, la socialiste Catherine Trautmann qui a défendu hier l'amendement Bono, a prévenu que "si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d'Hadopi, nous dirons que c'est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut".
Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.
La député européenne (PS) et rapporteuse du paquet télécom au Parlement revient sur l'adoption d'un amendement qui prend le contre-pied du projet de loi français.
Mise à jour : Effectivement, elle n'a pas lâché. Alors qu'elle a tenté dans l'après-midi de trouver une formulation acceptable pour le Conseil et pour les députés, Catherine Trautmann s'est finalement arc-boutée sur l'amendement 138 qu'avaient déjà adopté les députés européens. Il a été voté dans la soirée ! [Lire la suite]
L'amendement 138 que les députés européens avaient adopté à 88 % des voix, par deux fois, n'est plus. Catherine Trautmann a réussi son bras de fer au sein du Parlement, et c'est un texte vide de toute contrainte à l'égard des Etats membres qui servira de base aux négociations qui reprendront jeudi, pour l'ultime round d'adoption du Paquet Télécom. [Lire la suite]
Ce soir, les députés européens de la commission ITRE (Industrie, Transport, et Energie) du Parlement européen pourraient valider une proposition de compromis de la rapporteur Catherine Trautmann, qui a cédé aux pressions du Conseil de l'Union Européenne et modifié l'amendement Bono pour lui retirer toute valeur contraignante à l'égard du projet de riposte graduée porté par la France. La Quadrature du Net demande aux internautes d'appeler par téléphone les députés pour un ultime sursaut. [Lire la suite]
Comme je vous l’indiquais ce matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens.
L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, [...]
C'est demain mercredi matin que les députés européens doivent voter le rapport Trautmann, intégré au Paquet Télécom, et décider du sort de l'amendement Bono. Les ultimes manoeuvres procédurales que nous révélions hier soir cherchent à enterrer toute possibilité de voir l'amendement revenir sous sa forme initiale. Mais dans les couloirs, la tension monte. [Lire la suite]
Catherine TRAUTMANN, tête de liste Grand Est pour le PS sera à Longwy, le samedi 16 mai 2009 à partir de 11H30.
