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Dégroupage: France Télécom poursuivi devant le Conseil d'État

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dégroupage: France Télécom poursuivi devant le Conseil d'État... ()

Les opérateurs alternatifs ont déposé un recours en référé devant le Conseil d'État pour tenter d'obtenir une baisse des tarifs du dégroupage pratiqués par France Télécom.

Dégroupage: le Conseil d'État donne raison à France Télécom... ()

Le Conseil d'État annule, pour vice de forme, une décision de l'ART datant de 2002, qui imposait à France Télécom une forte baisse de ses tarifs du dégroupage. Le régulateur devra reformuler, dans les règles, sa «demande de modification».

Les tarifs de dégroupage, annulés par le conseil d'Etat... ()

L'ART, qui avait ordonné à France Télécom de baisser ses tarifs, pour la location de lignes aux autres FAI, lors d'un dégroupage, vient de voir sa décision annulée par le conseil...

Le dégroupage un affaire juteuse pour France Télécom ?... ()

Entre 2006 et 2007 les coûts relatifs au dégroupage ont baissé d'un euro. France Télécom aurait dû répercuter mécaniquement cette baisse d'un euro sur son tarif de dégroupage aux opérateurs

télécom - Free condamné pour absence de dégroupage total... ()

En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.

Méli-mélo sur les tarifs du dégroupage... ()

Une décision de l'ART datant de 2002, qui ordonne à FT de baisser substantiellement ses tarifs sur le dégroupage, pourrait être annulée par le Conseil d'État pour un simple vice de forme.

L'ART veut relancer le dégroupage total... ()

L'ART choisit momentanément le statu quo sur les prix du dégroupage. Elle lancera une consultation publique en avril pour faire décoller le dégroupage total en France. Et veillera à la qualité de service en sanctionnant les retards de France Télécom.

France Télécom loue sa fibre optique en complément au dégroupage classique... ()

Afin d'accélérer le dégroupage, l'Arcep (*) avait demandé en mai 2005 à France Télécom (FT) d'ouvrir à la location une partie de son réseau en fibre optique.

Utiliser 2 ème combiné sur second prisetéléphonique ()

Auteur: Tos Posté le: 12 Mai 2008 22:26 Bonjour, cela dépend si vous êtes en dégroupage total ou pas. Pour faire simple, en dégroupage total ce ne sera pas possible. Le seul appareil téléphonique utilisable est celui branché sur la freebox. Si vous êtes en dégroupage partiel ou pas dégroupé, effectivement en achetant un deuxième filtre et en le mettant sur la 2ème prise, vous pourrez y brancher sans soucis votre appareil. Petit rappel : - degroupage total : vous ne payez plus l'abonnement France Télécom - dégroupage partiel : vous avez la ligne téléphonique chez Free en plus de celle de France Télécom. Voilà ;)

France Télécom améliore son offre de dégroupage destinée à ses concurrents... ()

France Télécom a proposé des améliorations de son offre de location de ses réseaux de fibre optique, selon un communiqué publié jeudi par l'Arcep, une mesure qui devrait permettre à ses concurrents d'étendre leur zone de dégroupage vers les banlieues et les petites villes.

4e licence mobile: le Conseil d'Etat rejette un recours de Bouygues Telecom... ()

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi une requête de Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée d'un quatrième acteur.

Près de 62 % des Français sont prêts à quitter France Telecom... ()

Alors que le dégroupage Total continu son ascension et télécoms c'est France Telecom qui va devoir en payer les conséquences car selon une étude faite par Ipsos près de 62 % des Français connaissent les offres de dégroupage total.

Le dégroupage partiel en perte de vitesse... ()

Le dégroupage total, c'est-à-dire la possibilité pour les internautes de ne plus payer un abonnement à France Télécom, a augmenté de 500% en un an, selon les chiffres publiés vendredi par l'Autorité de régulation des communications ...

Orange :Telephone RTC sonne occupé en dégroupage total... ()

Auteur: sylvain f Posté le: 31 Mar 2007 11:46 Bonjour j'ai changer les filtres mais c'est toujours pareil. bizarre car ma connexion internet fonctionne corectement(pas de déconexion intempestive ni rien......) par contre je n'ai pas encore recu de courrier de france télécom comme quoi ma ligne était cloturer. (je supose qu'en passant en dégroupage total france télécom envoi une lettre de cloture de la ligne avec remboursement des mois d'abonement payer d'avance) Comment c'est passer pour vous le passage en dégroupage total

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