Suite à une décision de justice canadienne annulant une taxe pour copie privée perçue pendant un an sur les baladeurs numériques à disque dur intégrés, Apple Canada, qui va se faire rembourser plusieurs millions de dollars, a décidé de rembourser lui aussi la taxe auprès des acheteurs de l'iPod.
Apple va rembourser à tous ses clients canadiens la taxe pour copie privée qu'ils ont dû payer lors de l'achat de leur iPod depuis décembre 2003.
Cette annonce fait suite à une décision importante de la Cour suprême du Canada: elle a refusé d'annuler le verdict d'une cour de première instance, qui avait jugé que cette taxe appliquée aux supports MP3 était illégale.
L'iPod ne sera pas taxé au titre de la copie privée au Canada. L'affaire traîne
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]
Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
La redevance pour copie privée appliquée à un mobile de type iPhone sera la même que pour l'iPod. La commission d'Albis estime que l'usage des téléphones-baladeurs est équivalent à celui d'un produit dédié à la musique.
La commission d'Albis s'attaquait hier à la question d'une taxe pour la copie privée à appliquer sur les téléphones mobiles. Un dossier épineux et d'autant plus difficile à aborder que les distinctions sont floues entre les mobiles, tout comme l'usage qui en est fait.
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Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie privée. [Lire la suite]
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
