Sur ordre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Bouygues Télécom devra démanteler une antenne relais de téléphonie mobile. Le principe de précaution a été retenu.
L'opérateur mobile a été condamné le 18 septembre par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démanteler une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), a affirmé mercredi à l'AFP, l'avocat des plaignants.
Il s'agit de trois couples qui avaient saisi la justice pour « trouble anormal de voisinage », en insistant sur le fait que personne n'est en mesure de certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Bouygues Telecom vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à démonter une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune dans la banlieue Lyonnaise.
Un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Bouygues Telecom à retirer une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune, une commune de la banlieue lyonnaise, au nom du principe du précaution.
Une vingtaine de parents d'élèves ont assigné mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon, l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom pour trouble du voisinage afin qu'il démonte une antenne-relais située à proximité de l'école où sont scolarisés leurs enfants.
La téléphonie mobile est aujourd'hui remis en cause suite à la condamnation du troisième opérateur français à la cour d'appel de Versailles. Bouygues Telecom a finalement été condamné à démonter une antenne-relais située dans le Rhône.
A l'heure a...
En plein débat sur l'innocuité des ondes de téléphones, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le 18 septembre dernier Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais suite à une plainte d'habitants de Tassin la Demi-Lune, dans le Rhône.
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Les résultats de l'étude internationale Interphone lancée par l'OMS en 2000 sur les effets des ondes de téléphonie mobile étaient attendus en septembre, mais ils ont été repoussés de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Impatients, les tribunaux ne veulent plus attendre d'avoir des résultats scientifiques et prennent les devants en appliquant le principe de précaution pour protéger les personnes les plus exposées aux ondes électromagnétiques. [Lire la suite]
La téléphonie mobile est aujourd'hui remis en cause suite à la condamnation du troisième opérateur français à la cour d'appel de Versailles. Bouygues Telecom a finalement été condamné à démonter une antenne-relais située dans le Rhône.
A l'heure a...
Le 18 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre à ordonné le démentelement d'une antenne Bouygues Telecom, suite à trois plaintes déposés par des riverains. Ces derniers se plaignaient, comme souvent dans ce genre de cas, de maux de tête et de certaines maladies récurrentes. Ils avaient donc décidé de porter plainte pour trouble anormal du voisinage . Leur avocat avait axé sa défense sur le fait que personne, à l'heure actuelle, n'est capable de certifier l'absence totale de risque sanitaire pour les riverains d'une antenne-relais. L'opérateur Bouygues Telecom a donc été contraint de verser 3000 euros à chacun des couples à titre de dommage pour exposition à risque sanitaire , ainsi qu'au démentèlement sous quatre mois de l'antenne-relais en question, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard. Néanmoins Bouygues Telecom à indiqué à l'AFP qu'il ferait peut-être appel.
Suivant le principe de précaution, Bouygues Telecom a été invité à retirer une de ses antennes relais pour risques de troubles à la santé, suite à des plaintes de plusieurs riverains.
S'appuyant sur le principe de précaution, la cour d'appel de Versailles a sommé Bouygues de démonter un de ses antennes-relais, située dans le Rhône.
Bouygues Telecom se voit assigné en justice par une vingtaine de parents d'élèves demandant le démantèlement d'une antenne-relais à proximité d'une école à Lyon.
Une plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) s'estimant victime d'une antenne-relais, a été enregistrée mercredi par le parquet de Paris, a indiqué jeudi une source judiciaire.
Une plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) s'estimant victime d'une antenne-relais, a été enregistrée mercredi par le parquet de Paris, a indiqué jeudi une source judiciaire.
