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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le président de la République souhaite que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars.
Monsieur le Président préside tout. Alors qu'il installait lundi le Conseil pour la création artistique qu'il va lui-même présider, Nicolas Sarkozy a assuré que la loi Création et Internet instaurant la riposte graduée en France sera votée en mars. Les députés n'ont plus qu'à exécuter. [Lire la suite]
Le Président de la république a annoncé lundi 2 février que la loi Création et Internet devrait être votée en mars. Cette nouvelle, officialisée lors de l'installation du Conseil pour la création artistique, devrait accélérer le processus de vote d'une loi porteuse de renouveau. En effet, le Sénat s'était hâté de voter cette loi en octobre dernier mais les députés ne s'étaient pas encore prononcés. Les décrets d'application sont en principe déjà en cours de rédaction. Pour le président, la loi « aura un effet très positif sur les (...)
La Loi Hadopi est adoptée
Ca y est, la loi “Création et Internet” (précisons que celle-ci n’apporte rien à la création) a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l’Assemblée Nationale.
Pour avoir assister à une soirée de débats sur cette loi, ce ne fut qu’une vaste fumisterie, une véritable mascarade. La majorité des amendements [...]
Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de prévoir l'adoption le plus vite possible de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée condamnée au niveau européen. Il annonce par la ailleurs la création d'un Conseil sur la création artistique qu'il présidera lui-même. [Lire la suite]
Le Président Français tient a rassurer tout le monde, la loi HADOPI de Christine Albanel sera bien adoptée fin mars. Finie la zone de non-droit où les vilains internautes téléchargent des chansons et vidéos illégalement. Nicolas Sarkozy d'annoncer J'ai demandé que la loi création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements
Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est examiné le 10 mars à l'Assemblée nationale. Le 2 février 2009, lors de la désignation du nouveau Conseil de la création artistique, le Président de la République s'est engagé à ce que le texte soit définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars. Lors du vote au Sénat le 30 octobre 2008, le projet a fait l'objet d'un large consensus mais ce projet, hors hémicycle, provoque de vives émotions. Genèse de la loi Dès août 2007, le Président de la (...)
Aujourd'hui, le projet de loi "Création et internet" est passé devant le Conseil des ministres. Son but est d'apporter une "réponse graduée" aux personnes qui pratiquent le téléchargement illégal : du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée allant jusqu'à un an !
Nicolas Sarkozy... Lire Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...
Selon un confidentiel du Figaro paru discrètement la semaine dernière, la débâcle gouvernementale autour du fichier Edvige aurait fait sa première victime collatérale : la loi Hadopi, rebaptisée loi Création et Internet. [Lire la suite]
La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suite]
L'Assemblée Nationale vient de rejeter la loi Création et Internet, initialement adoptée la semaine dernière.
Le calendrier se précise. La conférence des présidents de l'Assemblée a indiqué que le projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel serait étudié à partir du 4 mars prochain, et si besoin jusqu'au 12 mars. [Lire la suite]
Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.
Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le Sarkozyte : Site satirique sur Nicolas Sarkozy
Le Sarkozyte tentera de lister les bourdes, les manipulations politiques, et les preuves démontrant que Nicolas Sarkozy n'est malheureusement pas l'homme providentiel de rupture qui sauvera les pauvres Français d'en bas. Au travers l'actualité politique et peopolitique, retrouvez les casseroles et embrouilles du président de la république....
Catégorie : Blogs > Blogs politiques
http://www.sarkozyte.fr/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- La maison des associations loi 1901
LOI 1901, La maison des associations sur Internet. Plate-forme associative d'accueil et d'aide à la création et à la gestion des associations loi 1901 sur Internet.
Catégorie : Informatique > Associations et clubs informatique
http://www.loi1901.com/
- Creation de site internet 06 - Creation site internet Cannes
Netio Web Créations - Creation de sites internet, référencement de sites internet. Animations Flash, prises de vues, retouches photos, hébergement et maintenance offertes la 1ère année. Tarifs disponibles sur notre site internet....
Catégorie : Nice > Création de site Nice
http://www.netio.fr/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Création de site internet La Rochelle Enano
Création de sites internet à La Rochelle, création de sites internet pour mairies, création de sites internet pour associations, création de sites internet pour artisants - referencement de sites internet - Enano propose des tarifs attractifs ... Vous désirez créer un site internet vitrine ou créer un site internet dynamique, visitez notre site internet ....
Catégorie : La Rochelle > Création de site à La Rochelle
http://www.enano.fr/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Agence J'NOV : création de sites Internet et formations individualisées
Agence de création de sites Internet, référencement, hébergement et noms de domaine. Formation individualisées en PAO et Internet (Photoshop, Illustrator, InDesign, Dreamweaver, Flash, Référencement). Nous sommes situés à Toulouse et sommes spécialisés dans la conception de sites internet accessibles aux personnes handicapées conformément à la loi de février 2005....
Catégorie : Haute Garonne (31) > Création site web Haute-Garonne
http://www.j-nov.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Pascalyamani: création de sites internet
Pascal YAMANI : Expert strategie internet, agence de création de sites internet, sites web, référencement de sites internet professionnels, offshore. Des experts en création de sites internet, infographie, graphisme flash pour conception boutique en ligne avec paiement sécurisé adaptent votre projet à vos besoins et vos idées....
Catégorie : Nice > Création de site Nice
http://www.pascalyamani.com/
Autres actualités
- Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ) ...
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
- La loi HADOPI change le Paysage Internet Français ...
La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.[...]
- La loi Création et Internet, «un naufrage législatif» ...
Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.[...]
- Loi Création et Internet: trois Français sur cinq favorables ...
La principale disposition du projet de loi Création et Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le consentement de 74 % des Français.[...]
- Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars ...
Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien ex[...]
- Les FAI refusent de financer la loi Création et Internet ...
Les opérateurs haut-débit craignent les répercussions financières et commerciales de la mise en place de la loi Création et Internet.[...]
- Création et Internet : la commission mixte renforce la loi ...
La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.[...]
- Loi Création et Internet Hadopi: ce sera pour le 12 mai ...
Le vote final du projet de loi Création et Internet dite Hadopi s’effectuera finalement le 12 mai...[...]
- Loi Création et Internet : le site jaimelesartistes.com attaqué ...
Le projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet suscite de vives réactions.[...]
- Albanel : la loi Création et Internet anticipée avec les DRM ...
Le retrait des DRM voulu par plusieurs maisons de disque avec mise en application sur diverses plateformes, laisse presque sans voix la ministre française de la Culture qui y voit une anticipation de [...]
- Hadopi ou le retour des moines copistes ...
A propos de la loi « Création et Internet » Nicolas Dupont-Aignan déclare que la licence globale est le moyen de concilier Internet et la création artistique, en assurant un revenu équitable aux artis[...]
- Création et Internet adopté par le Sénat ...
En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».[...]
- INTERNET - FRANCE: Le piratage sur le Web visé par la loi française ...
Né du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, le projet de loi "Création et Internet" prévoit qu'un internaute téléchargeant illégalement risque des sanctions graduées pouvant[...]
- François Bayrou ne votera pas la loi Création et Internet ...
[Lire la suite][...]
- Bataille politique sur la loi antipiratage ...
Le gouvernementet les artistes se mobilisent pour défendre la loi Création et Internet, dite «Hadopi», de plus en plus décriée.[...]
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