Le président de la République souhaite que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars.
Monsieur le Président préside tout. Alors qu'il installait lundi le Conseil pour la création artistique qu'il va lui-même présider, Nicolas Sarkozy a assuré que la loi Création et Internet instaurant la riposte graduée en France sera votée en mars. Les députés n'ont plus qu'à exécuter. [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de prévoir l'adoption le plus vite possible de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée condamnée au niveau européen. Il annonce par la ailleurs la création d'un Conseil sur la création artistique qu'il présidera lui-même. [Lire la suite]
Le 22 septembre 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet. La HADOPI devrait être opérationnelle dès le début de l'année à venir...
Lors d'un discours à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a demandé l'adoption de la loi Création et Internet dès mars prochain.
Le Président de la république a annoncé lundi 2 février que la loi Création et Internet devrait être votée en mars. Cette nouvelle, officialisée lors de l'installation du Conseil pour la création artistique, devrait accélérer le processus de vote d'une loi porteuse de renouveau. En effet, le Sénat s'était hâté de voter cette loi en octobre dernier mais les députés ne s'étaient pas encore prononcés. Les décrets d'application sont en principe déjà en cours de rédaction. Pour le président, la loi « aura un effet très positif sur les (...)
La Loi Hadopi est adoptée
Ca y est, la loi “Création et Internet” (précisons que celle-ci n’apporte rien à la création) a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l’Assemblée Nationale.
Pour avoir assister à une soirée de débats sur cette loi, ce ne fut qu’une vaste fumisterie, une véritable mascarade. La majorité des amendements [...]
Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée
Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal, et remettant en cause le pouvoir de sanction de l'Hadopi.
Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est examiné le 10 mars à l'Assemblée nationale. Le 2 février 2009, lors de la désignation du nouveau Conseil de la création artistique, le Président de la République s'est engagé à ce que le texte soit définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars. Lors du vote au Sénat le 30 octobre 2008, le projet a fait l'objet d'un large consensus mais ce projet, hors hémicycle, provoque de vives émotions. Genèse de la loi Dès août 2007, le Président de la (...)
Pétitions, argumentaires détaillés et opérations de « black-out » ont fleuri sur internet, sans effet apparent sur l'adoption de la loi « Création et internet ». Premier bilan d'une mobilisation virtuelle.
Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier, 12 mai 2009, par 296 voix contre 233 à l'Assemblée Nationale et le 13 mai 2009, au Sénat par 189 voix contre 14. Cette adoption va donner naissance à l'Hadopi et introduire la riposte graduée dans notre droit. La loi devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
WPro Interactive conçoit les sites internet (creation carte de visite). Consultez nous pour la creation de site internet pme (creation flyer).
Alors que le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi Hadopi 2, le président de la République a salué la création d'un « Internet civilisé ».
Aujourd'hui, le projet de loi "Création et internet" est passé devant le Conseil des ministres. Son but est d'apporter une "réponse graduée" aux personnes qui pratiquent le téléchargement illégal : du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée allant jusqu'à un an !
Nicolas Sarkozy... Lire Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...
