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Derniers rounds européens pour le Paquet télécom

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Derniers rounds européens pour le Paquet télécom... (L'actualité Télécom et Internet)

Source http://www.pcinpact.com/ Le Paquet Télécom poursuit son chemin à Bruxelles. Ce lot de directives revues et corrigées avait généré une certaine tension en France en raison de la présence d’...

Derniers rounds européens pour le Paquet télécom... (L'actualité Télécom et Internet)

Source http://www.pcinpact.com/ Le Paquet Télécom poursuit son chemin à Bruxelles. Ce lot de directives revues et corrigées avait généré une certaine tension en France en raison de la présence d’u...

Le vote du paquet télécom reporté à la fin septembre... (Ratiatum.com - Actualités)

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu'avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications. [Lire la suite]

Le Paquet Télécom devrait instaurer un super régulateur européen... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La révision des directives européennes du Paquet Télécom semble sur le point d'aboutir après des mois de négociation à Bruxelles. Un accord a été trouvé notamment pour instaurer un super gendarme des télécoms chargé de défendre les intérêts des consommateurs.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... (L'actualité Télécom et Internet)

Source http://www.zdnet.fr/ Réglementation - Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux o...

Paquet Télécom : L'amendement anti-riposte graduée de retour... (L'actualité Télécom et Internet)

Source http://www.generation-nt.com/ Ce n'est finalement pas une version édulcorée de l'amendement 138 devenu 46 qui a été réintroduite dans le Paquet Télécom mais sa version votée en septembre de...

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... (News.fr)

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... (News.fr)

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... (News.fr)

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Téléchargement L’Europe dit non à la riposte graduée... (L'actualité Télécom et Internet)

Source http://www.vnunet.fr Dans un vote en séance pleinière aujourd'hui sur le Paquet Télécom, les eurodéputés ont voté en faveur du fameux amendement 138. L’amendement 138 du Paquet Télécom a r...

Le ?Paquet Telecom? au Parlement Européen... (Blogging The News)

Comme je vous l’indiquais ce matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens. L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, [...]

Paquet (Télécom) et brevets (logiciels) sont à l'honneur (le même jour)... (Pour les formats ouverts !)

Le mercredi 24 septembre, 2 sujets importants Le Parlement Européen à Bruxelles vote à propos du texte Paquet Télécom. Ce texte rend notamment l'accès et l'utilisation des suivis de connexion (les log et leurs formats) possibles pour des structures administratives mais sans décision de...

Le Parlement européen réintroduit l'amendement Bono au Paquet Télécom... (Ratiatum.com - Actualités)

Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]

Catherine Trautmann présente son rapport sur le Paquet Télécom... (FreeNews - Edition Nationale : l'actualité des freenautes)

Catherine Trautmann devrait faire adopter le rapport du paquet telecom au Parlement européen fin septembre 2008. Explications sur une réforme tellement attendue...

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