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Derniers rounds européens pour le Paquet télécom

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le vote du paquet télécom reporté à la fin septembre... ()

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu'avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications. [Lire la suite]

Le Paquet Télécom devrait instaurer un super régulateur européen... ()

La révision des directives européennes du Paquet Télécom semble sur le point d'aboutir après des mois de négociation à Bruxelles. Un accord a été trouvé notamment pour instaurer un super gendarme des télécoms chargé de défendre les intérêts des consommateurs.

Le Paquet Télécom adopté à Bruxelles avec un amendement 138 amoindri... ()

Le Parlement Européen a définitivement adopté l'ensemble du Paquet Télécom ce mardi, après des années de luttes et de négociations. L'amendement 138 anti-riposte graduée, qui avait été à l'origine de nombreux bras-de-fer, a été adopté dans une version amoindrie qui satisfait l'ensemble du monde politique, mais pas la Quadrature du Net qui regrette une occasion manquée. [Lire la suite]

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... ()

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... ()

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... ()

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Paquet Télécom : la Commission européenne veut renforcer le droit des consommateurs... ()

Bruxelles propose de nouveaux textes pour la directive Paquet Télécom. Elle insiste notamment sur le renfort la protection des consommateurs face aux opérateurs et la création d'un organe européen de régulation.

Le ?Paquet Telecom? au Parlement Européen... ()

Comme je vous l’indiquais ce matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens. L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, [...]

Neutralité du net : l'Europe pourrait rouvrir tout le Paquet Télécom... ()

Ca n'est encore qu'une rumeur, mais elle suscite des espoirs. Consciente qu'elle a peut-être sous-estimé les intérêts du public au profit de ceux des opérateurs, Bruxelles pourrait décider de rouvrir les discussions sur l'ensemble du Paquet Télécom lors de la phase de conciliation, et non pas seulement sur l'amendement Bono qui faisait blocage. [Lire la suite]

Le Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen... ()

Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.

Paquet (Télécom) et brevets (logiciels) sont à l'honneur (le même jour)... ()

Le mercredi 24 septembre, 2 sujets importants Le Parlement Européen à Bruxelles vote à propos du texte Paquet Télécom. Ce texte rend notamment l'accès et l'utilisation des suivis de connexion (les log et leurs formats) possibles pour des structures administratives mais sans décision de...

Le Parlement européen réintroduit l'amendement Bono au Paquet Télécom... ()

Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. [Lire la suite]

Paquet Télécom : accord sur l'amendement 138... ()

Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.

Paquet Telecom : les radiodiffuseurs s'opposent aussi à Bruxelles... ()

Les radiodiffuseurs européens s'unissent pour souligner les dangers des propositions de l'UE en matière de spectre.

Paquet Télécom : l'amendement anti-riposte graduée de retour... ()

Ce n'est finalement pas une version édulcorée de l'amendement 138 devenu 46 qui a été réintroduite dans le Paquet Télécom mais sa version votée en septembre dernier s'opposant au principe de riposte graduée sous l'égide d'une autorité administrative préconisé par la France.

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