Le projet défendu par le ministère de la culture a finalement été adopté hier soir aux environs de 23 heures.
Dans un hémicycle gagné par la lassitude d'un énième débat sur la riposte graduée, alors que plus personne ne croit au succès du dispositif, les députés ont adopté mardi le projet de loi Hadopi 2 défendu par Frédéric Mitterrand. Le texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. [Lire la suite]
Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. Reprise d'un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Mardi 15 Septembre 2009 (...)
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Technologies
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Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
HADOPI n’est plus un projet mais une loi dont seul le décret reste à publier. Que d’épisodes depuis le rejet par le parlement du 9 avril. Le dernier en date est déjà désigné d’HADOPIGATE suite à une affaire entre le ministère de la culture et TF1 aboutissant au licenciement douteux d’un salarié de la chaine [...]
Christine Albanel vient d'annoncer qu'elle démissionnerait si le projet de loi création et internet n'est pas adopté. Albanel demissionnera si... envoyé par LePostfr Voici une attitude très démocratique. Après les députés de la majorité qui ne vont pas voter, nous avons maintenant la ministre qui met sa démission dans la balance. Le texte revient en audience ce 28 avril 2009 et les députés de la majorité devraient être bien présents pour voter cette fois ci comme un (...)
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Actualité Juridique
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Hadopi
Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Malgré tous les évènements de ces dernières semaines, le texte est adopté à 53% des voix.
Hier j’ai pris la parole à la Tribune au nom des députés UMP sur le budget de la culture pour l’année 2010. Mon intervention est accessible sur le site de l’Assemblée nationale à cette adresse. J’ai aussi défendu, en mon nom, de nombreux amendements sur l’article 52 du projet de loi de finances (article relatif [...]
Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.
Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entre eux étaient favorables à la loi contre 233 avis défavorables. Le projet de loi a donc été adopté et se dirige désormais vers le Sénat. D’après notre confrère PC INpact l’affaire Hadopi n’en n’est pas pour autant terminée puisque Guy Bono qui est à l’origine de l&rsqu
Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte. [Lire la suite]
Plutôt que de se demander pourquoi les citoyens en arrivent à inonder leurs députés de messages d'inquiétude face au vote de la loi Création et Internet, le gouvernement a décidé de contre-attaquer, et d'envoyer lui-même des messages quotidiens à tous les députés. Drôle d'ambiance à quelques heures de l'ouverture du débat parlementaire. [Lire la suite]
Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
