La loi “Création et Internet” alias HADOPI a été rejetée par l’Assemblée Nationale. Un échec pour Madame Albanel qui se réjouïssait de faire passer une telle loi, adoptée pourtant la semaine dernière …
Un parlementaire commente : « Un séisme ! C'est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C'est arrive deux fois dans la 5eme république ! ». Le [...]
Articles en relation avec :HADOPI : riposte graduée adoptéeJamendo dit merci à HADOPIHADOPI : amende NON ! mais suspension OUI !
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Alors que le débat sur la loi Création et Internet a repris lundi soir, le gouvernement a eu une première alerte sur la difficulté de réunir ses troupes pour voter la loi sans encombre. Il aura fallu que le président de la séance, un député UMP, participe lui-même au vote, pour éviter que la CNIL ne siège au sein de la Haute Autorité créée par la loi Création et Internet, l'Hadopi. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Après avoir manifesté son désaccord à l'encontre du projet de loi Hadopi et sa riposte graduée, le chapitre français de l'Internet Society a fait des émules auprès de ses pairs européens.
Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion". [Lire la suite]
La loi HADOPI, dite de la création et d'Internet est passée sans grande surprise dans la soirée du 2 Avril. Fin de la présomption d'innocence numérique ? D'accord ! Alors maintenant on va jouer !!!
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Trolls du monde...
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Coups de gueule,
HADOPI / riposte graduée
Après le vote du Sénat l'an dernier, la loi Création et Internet, dite Hadopi, qui instaure un contrôle du téléchargement sur Internet, devait être examinée ce mardi 10 mars 2009 par les députés. Aujourd'hui uniquement car le gouvernement a imposé une procédure d'urgence qui ne permet qu'une seule lecture par chambre. Les opposants sont nombreux, les amendements prévisibles aussi et les réactions de Bruxelles incertaines... Las, le retard sur le calendrier parlementaire repousse la discussion...
Une présentation du projet de loi sur la riposte graduée, l'Hadopi, les suspensions d'abonnement, les mails d'avertissement, etc. le paquet pédago-répressif de Christine Albanel.
Voilà une chanson bonne à buzzer, écrite, composée et interprétée par Jérôme Choain. Elle a le mérite de dire très simplement et en humour certains des points les plus contestables du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée soutenue par Chrstine Albanel : [Lire la suite]
Avec le vote de la loi Création et Internet advient une ère nouvelle et paradoxalement déjà obsolète dans la lutte contre le piratage. Amorcée, avortée, adoptée puis censurée par le Conseil des Sages le mercredi 10 juin, la loi Hadopi n'aura cessé d'alimenter les débats. Au-delà de la controverse statistique et idéologique, on retiendra, durant les débats, l'implication corporatiste et conservatrice d'une partie des artistes.
Dans une tribune, l'ancien représentant des fournisseurs d'accès et l'actuel directeur juridique de Dailymotion explique que la loi Création et Internet arrive trop tard. Elle reste toutefois, selon lui, nécessaire. [Lire la suite]
Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.
C’est désormais officiel : l’article 2 du projet de loi HADOPI a été adopté. Cet article concerne la riposte graduée comme nous l’expliquions ce matin dans notre article sur la suspension de la connexion internet
A noter que l’utilisateur ayant sa connexion suspendue ne paiera pas son accès internet. Madame Albanel n’a pas eu son dernier [...]
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Alors qu'il présentait jeudi le rapport annuel dont nous révélions ce matin la teneur, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) est revenu sur le projet de loi Création et Internet, qui doit transformer l'autorité en Haute Autorité de Protection et de Diffusion des oeuvres sur Internet (Hadopi). Selon Jean Musitelli, appelé à présider l'administration, l'Hadopi sera mise en place "à l'été prochain". Le projet de loi ne devrait pas être adopté avant le mois de mars 2009. [Lire la suite]
