La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.
Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]
Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées [...]
La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.
La Commission mixte paritaire (CMP) s'est prononcée le 8 avril 2009 sur le projet de loi Création et Internet voté par le Parlement. Les quatorze membres de la Commission avaient pour objectif de concilier les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale. La CMP a décidé, contrairement à ce qui a été adopté par les députés, de continuer à faire payer les internautes en cas de coupure de son accès Internet. Autre changement majeur, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de (...)
Paris, le 18 Juin 2009. Lors d'une commission mixte paritaire (CMP) tenue toute la journée de mardi, sept sénateurs et sept députés ont mis dix heures pour conclure un texte de compromis sur la loi Hôpital Santé Travail. Le projet...
Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat.
Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.
Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.
Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.
Nicolas Sarkozy a fait part jeudi de sa réaction après le vote surprise de l'Assemblée Nationale, qui a rejeté le projet de loi Création et Internet issu des travaux de la commission mixte paritaire. [Lire la suite]
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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Communiqué de Presse
Le texte du projet de loi contre le piratage Internet, finalisé mardi par la Commission Mixte Paritaire, vient d'être rejeté par le Parlement.
Un mouvement de contestation issu du monde du cinéma contre la loi Hadopi s'est organisé par le lancement [...]
Réunie mardi, la Commission Mixte Paritaire a opté pour la version la plus répressive du texte du projet de loi Création et Internet. Les utilisateurs sanctionnés d'une suspension de leur abonnement pour avoir téléchargé illégalement devront continuer à le payer dans son intégralité.
La commission mixte paritaire n'avait pas modifié le fond du projet de loi.
