La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.
La Commission mixte paritaire (CMP) s'est prononcée le 8 avril 2009 sur le projet de loi Création et Internet voté par le Parlement. Les quatorze membres de la Commission avaient pour objectif de concilier les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale. La CMP a décidé, contrairement à ce qui a été adopté par les députés, de continuer à faire payer les internautes en cas de coupure de son accès Internet. Autre changement majeur, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de (...)
Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées [...]
Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]
Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.
Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.
La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.
Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.
La CMP met en échec la Loi Création et Internet
J’écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l’échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d’ailleurs à cette bonne nouvelle !
Rappel des faits
La [...]
Réunie mardi, la Commission Mixte Paritaire a opté pour la version la plus répressive du texte du projet de loi Création et Internet. Les utilisateurs sanctionnés d'une suspension de leur abonnement pour avoir téléchargé illégalement devront continuer à le payer dans son intégralité.
Le texte protection des droits sur internet doit être examiné mardi en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) avant un vote jeudi par les deux chambres du Parlement en vue d'une adoption définitive, a-t-on appris lundi de source parlementaire.
Nicolas Sarkozy a fait part jeudi de sa réaction après le vote surprise de l'Assemblée Nationale, qui a rejeté le projet de loi Création et Internet issu des travaux de la commission mixte paritaire. [Lire la suite]
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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On a peine à le croire, mais pourtant : l’Assemblée nationale a rejeté la mouture de la loi Création et Internet issue de la Commission Mixte Paritaire, qui avait opté pour sa version «hardcore» (notamment, les privés d’internet devant continuer de payer leur accès au web, etc.) ! Le vote, à main levée, a eu [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com
