Actualités Internet > Création et Internet : la commission mixte renforce la loi















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Création et Internet : la commission mixte renforce la loi

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Création et Internet : la commission mixte renforce la loi... ()

La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.

Loi Création et Internet : une nouvelle version avancée par la Commission Mixte Paritaire... ()

La Commission mixte paritaire (CMP) s'est prononcée le 8 avril 2009 sur le projet de loi Création et Internet voté par le Parlement. Les quatorze membres de la Commission avaient pour objectif de concilier les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale. La CMP a décidé, contrairement à ce qui a été adopté par les députés, de continuer à faire payer les internautes en cas de coupure de son accès Internet. Autre changement majeur, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de (...)

Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !... ()

Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées [...]

Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi... ()

Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. [Lire la suite]

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2... ()

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.

Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte paritaire... ()

Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.

Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte paritaire... ()

Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire, dans une version identique à celle votée mardi par les députés.

Hadopi : la CMP se réunit mardi à 18 heures... ()

La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.

Le Sénat adopte Création et Internet... ()

Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.

Rejet de la Loi Hadopi par l'Assemblée Nationale : rien est encore fait... ()

La CMP met en échec la Loi Création et Internet J’écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l’échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d’ailleurs à cette bonne nouvelle ! Rappel des faits La [...]

Hadopi : retour de la double peine et pas d'amnistie... ()

Réunie mardi, la Commission Mixte Paritaire a opté pour la version la plus répressive du texte du projet de loi Création et Internet. Les utilisateurs sanctionnés d'une suspension de leur abonnement pour avoir téléchargé illégalement devront continuer à le payer dans son intégralité.

Texte anti-piratage: commission mixte paritaire mardi, vote définitif jeudi... ()

Le texte protection des droits sur internet doit être examiné mardi en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) avant un vote jeudi par les deux chambres du Parlement en vue d'une adoption définitive, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Hadopi : "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer"... ()

Nicolas Sarkozy a fait part jeudi de sa réaction après le vote surprise de l'Assemblée Nationale, qui a rejeté le projet de loi Création et Internet issu des travaux de la commission mixte paritaire. [Lire la suite]

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

[MP3] Énorme : la loi Création et Internet rejetée !... ()

On a peine à le croire, mais pourtant : l’Assemblée nationale a rejeté la mouture de la loi Création et Internet issue de la Commission Mixte Paritaire, qui avait opté pour sa version «hardcore» (notamment, les privés d’internet devant continuer de payer leur accès au web, etc.) ! Le vote, à main levée, a eu [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google